Neutralité
La neutralité permanente est un instrument de la politique étrangère de la Suisse. Elle constitue un élément générateur de paix et de sécurité en Europe et au-delà. Elle garantit l’indépendance du pays et l’inviolabilité de son territoire. En vertu du droit de la neutralité, la Suisse ne peut participer à une guerre opposant d’autres États.
La neutralité dans la Constitution fédérale
La Constitution fédérale prévoit que le Conseil fédéral et l’Assemblée fédérale veillent à préserver la neutralité. Suivant l’intention des rédacteurs de la Constitution, la neutralité ne figure pas parmi les buts de la Confédération ou les principes de politique étrangère. Elle représente un moyen au service d’une cause.
Le droit de la neutralité et la politique de neutralité
Le droit de la neutralité, qui a été codifié dans les Conventions de La Haye du 18 octobre 1907 et fait partie du droit international coutumier, définit les droits et les obligations d’un État neutre. Le plus important de ces droits est celui à l’inviolabilité du territoire de l’État neutre. Les obligations principales, quant à elles, sont les suivantes:
- s’abstenir de participer à des guerres
- traiter toutes les parties au conflit de manière égale en ce qui concerne l’exportation privée de matériel de guerre
- ne fournir aucun soutien militaire aux parties au conflit, par exemple interdiction de livrer du matériel lié à la guerre provenant des stocks de l’État ou d’engager des mercenaires
- ne pas mettre son territoire à la disposition des parties au confli
Le droit de la neutralité s’applique aux conflits internationaux et non aux conflits internes, qui représentent la plupart des conflits actuels. Ne relève pas d’un conflit international au sens du droit de la neutralité une opération militaire décidée par le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies (ONU), car celui-ci agit sur mandat de la communauté des États pour rétablir la paix et la sécurité internationales. Aussi le droit de la neutralité n’empêche-t-il pas les États neutres de soutenir de telles opérations.
La politique de neutralité désigne l’ensemble des mesures qu’un État neutre adopte de sa propre initiative afin de garantir la prévisibilité et la crédibilité de sa neutralité permanente. La mise en œuvre de la politique de neutralité dépend de l’analyse du contexte international actuel.
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