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La Secrétaire d’Etat du SECO constitue un groupe de travail pour les mesures d’accompagnement

Communiqué de presse, 03.07.2013

Berne, Sur mandat du Chef du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) et de la Cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP), un groupe de travail pour les mesures d’accompagnement s’est réuni le 2 juillet 2013. Le groupe de travail est dirigé par la Secrétaire d'Etat Marie-Gabrielle Ineichen-Fleisch, Directrice du SECO. La rencontre avait pour but de faire un état des lieux du fonctionnement des mesures d’accompagnement. Le groupe de travail est composé de représentants de la Confédération, des cantons et des partenaires sociaux.

Depuis l’entrée en vigueur de la libre circulation des personnes, des groupes de travail tripartites ont évalué à plusieurs reprises le fonctionnement des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes. Après que le Conseil fédéral et le Parlement aient adopté l’année dernière de nouvelles mesures pour améliorer les mesures d’accompagnement, dont une lutte plus efficace contre l’indépendance fictive et le renforcement de la responsabilité solidaire, un groupe de travail tire maintenant un bilan du fonctionnement du système actuel et examine si d'éventuelles mesures seraient nécessaires.

Adresse pour l'envoi de questions:

Marie-Gabrielle Ineichen-Fleisch, Directrice du SECO, Direction, Tel. +41 31 322 22 05
Peter Gaser, SECO, Chef du centre de prestations Libre circulation des personnes et relations du travail, tél. 031 322 28 40

Auteur:

Secrétariat d'Etat à l'économie Internet: http://www.seco.admin.ch

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Last update 26.05.2021