Le Conseil fédéral a adopté le Rapport sur le transfert 2015 en décembre dernier. Il a décidé de mesures supplémentaires afin de renforcer encore davantage le transfert sur le rail du trafic routier de marchandises à travers les Alpes, notamment en augmentant, à partir de début 2017, les tarifs de la RPLP pour les catégories Euro III, IV et V ainsi qu’en supprimant la réduction accordée aux poids-lourds de catégorie VI.
Ainsi, les nouveaux tarifs par tonne-kilomètre seront les suivants :

• 3,10 centimes pour la catégorie de redevance 1 (véhicules des classes d’émission EURO 0, I, II, III) ;
• 2,69 centimes pour la catégorie de redevance 2 (véhicules des classes d’émission EURO IV, V) ;
• 2,28 centimes pour la catégorie de redevance 3 (véhicules de la classe d’émission EURO VI).

Dès l’entrée en vigueur de ces tarifs, un camion ou un véhicule tracteur à sellette s’acquittera en moyenne pondérée d’une RPLP de 298 francs pour sa course à travers la Suisse. Le Comité mixte sur les transports terrestres a approuvé cette hausse de la redevance lors de sa séance d’aujourd’hui. L’accord Suisse–UE sur les transports terrestres précise que la moyenne pondérée de la RPLP peut être portée à 325 francs au maximum. Pour que ces nouveaux tarifs entrent effectivement en vigueur, le Conseil fédéral doit encore modifier l’ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds.

Par ailleurs, les délégations suisse et européenne ont convenu que les permis des conducteurs de véhicules moteurs devaient bénéficier de la reconnaissance réciproque. Les délégués suisses ont en outre informé leurs homologues européens des affaires politiques en cours dans le domaine des transports, notamment du projet de texte relatif à l’organisation de l’infrastructure ferroviaire (OBI). De plus, la délégation suisse a présenté les travaux ultérieurs à l’inauguration du tunnel de base du Saint-Gothard début juin et qui portent sur l’achèvement de la NLFA et des autres projets d’aménagement ferroviaire.

La délégation suisse avait à sa tête Peter Füglistaler, directeur de l’Office fédéral des transports (OFT), et la délégation de l’UE Eddy Liegeois, chef de l’unité Transports terrestres de la Commission européenne.

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