Le projet de rapport « État actuel des relations Suisse–UE » dresse un état des lieux des relations bilatérales de la Suisse avec l’Union européenne (UE) et des discussions exploratoires menées avec l’UE. Le Conseil fédéral reconnaît dans ce rapport le rôle essentiel joué par l’UE en tant qu’acteur global et l’importance pour la Suisse du marché intérieur de l’UE et de ses différents programmes de coopération.
L’UE est le principal partenaire commercial de la Suisse, qui est quant à elle le quatrième partenaire commercial de l’UE. La Suisse et l’UE partagent les mêmes valeurs fondamentales. Le Conseil fédéral relève que la politique européenne est une politique de défense des intérêts, et que les intérêts de la Suisse commencent en Europe et avec l’Europe. Dans un monde en proie à des crises multiples, il est encore plus important d’assurer des relations stables entre la Suisse et l’UE. C’est là une garantie de prospérité et de stabilité pour les deux parties.
Poursuivre la voie bilatérale
Le rapport dresse un bilan intermédiaire de la voie bilatérale et évalue les options actuelles de la Suisse en matière de politique européenne sur la base de quatre critères: accès au marché unique, possibilités de coopération, marge de manœuvre politique et faisabilité en matière de politique extérieure. Sont en discussion les options que représentent des relations de libre-échange, la poursuite de la voie bilatérale, l’adhésion à l’EEE et l’adhésion à l’UE. Dans son rapport, le Conseil fédéral arrive à la conclusion que la voie bilatérale reste la meilleure solution pour la Suisse.
Le rapport a été rédigé parallèlement aux discussions exploratoires en cours avec la Commission européenne. Le 23 février, le Conseil fédéral avait défini les grandes lignes d’un paquet de négociation. Les discussions exploratoires lancées par la suite et les intentions du Conseil fédéral font également l’objet du rapport. Le rapport indique que la Suisse et l’UE ont réussi à instaurer une relation de confiance lors des discussions politiques, et à développer, au cours des sessions de discussions exploratoires et à la faveur des discussions techniques, une entente commune de l’approche par paquet proposée par le Conseil fédéral. Il tient compte des progrès accomplis et des divergences qui demeurent, dont le Conseil fédéral a pris acte dans l’état des lieux des discussions exploratoires qu’il a dressé le 23 novembre. Avant que la Suisse et l’UE puissent engager des négociations, elles doivent trouver une base commune suffisante. Il faut donc poursuivre de manière intensive les discussions exploratoires.
L’arrêté du Conseil fédéral relatif à l’adoption du rapport a été pris sous réserve des résultats de la consultation des commissions de politique extérieure des deux Chambres. Le Conseil fédéral fait ainsi droit au souhait exprimé à plusieurs reprises par le Parlement d’être associé plus étroitement à la politique européenne. À l’issue de la consultation, le Conseil fédéral adoptera définitivement le rapport. Les Chambres fédérales ont accepté une série d’interventions parlementaires, auxquelles le Conseil fédéral répond par ce rapport.
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