Le Parlement a adopté la nouvelle loi sur les denrées alimentaires le 20 juin 2014 et a ainsi renforcé la sécurité alimentaire. Les ordonnances y relatives doivent donc être entièrement remaniées et l'ensemble est restructuré. En tout, le paquet complet comprend 4 ordonnances du Conseil fédéral, 22 ordonnances du DFI et 1 ordonnance de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV). Ces ordonnances révisées remplacent les 28 ordonnances du droit en vigueur.

Un changement de paradigme
La révision totale crée un changement de paradigme : aujourd’hui, selon le droit en vigueur, les denrées alimentaires qui ne sont pas explicitement spécifiées dans la législation sont interdites. Si elles ne sont pas explicitement spécifiées, elles doivent être autorisées. Après la révision, ce serait l’inverse : les denrées alimentaires seraient autorisées si elles sont sûres et si elles respectent les dispositions légales. Ainsi, ce sont la santé de la population et la protection contre la tromperie qui priment.Pour la Suisse, la révision représente surtout une étape supplémentaire dans la suppression des obstacles aux échanges avec l’UE. Le nouveau droit interdit également la tromperie sur les produits cosmétiques et les objets qui entrent en contact avec des denrées alimentaires. Comme les aliments, ces produits doivent contenir les substances indiquées sur l’emballage. S’agissant des cosmétiques, le nouveau droit définit aussi des critères pour la publicité, ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent. Cette mesure permet d’améliorer la protection des consommateurs et d’atteindre le niveau d’information dont bénéficient les consommateurs dans l’UE. Au chapitre des denrées alimentaires, les prescriptions de déclaration de la valeur nutritive, de la provenance de la viande ou du poisson (zone de pêche) ainsi que la police d’écriture sont harmonisées avec les règles de l’UE. Contrairement à l’UE, il reste obligatoire en Suisse d’indiquer le pays de production sur toutes les denrées alimentaires. Il en va de même de la provenance des matières premières qui donnent une valeur ajoutée au produit. Les textes révisés prévoient par ailleurs l’instauration d’un critère d’hygiène du procédé pour l’abattage des volailles, qui devrait par exemple contribuer à prévenir les infections par Campylobacter. Cette bactérie, à l’origine de la campylobactériose, est l’une des principales causes de diarrhée chez l’homme. 

Des simplifications pour les microentreprises
Les microentreprises devraient à l’avenir bénéficier de certains allègements : elles pourraient par exemple être soumises à des exigences moins sévères en matière de documentation de l’autocontrôle. De plus, elles ne seraient pas tenues d’indiquer obligatoirement les valeurs nutritives sur les denrées alimentaires produites sur place ou remises directement aux consommateurs. Les milieux intéressés peuvent prendre position sur les textes jusqu’à fin octobre 2015. La série d’ordonnances devrait entrer en vigueur au cours du premier semestre 2016. 

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