Le protocole no 2 de l’accord de libre-échange entre la Suisse et l’UE (RS 0.632.401.2) régit la compensation des prix dans les échanges bilatéraux pour les produits agricoles transformés tels que le chocolat, les biscuits et autres produits de boulangerie, les soupes, les aliments pour enfants, les pâtes alimentaires et les glaces de consommation. La compensation des prix vise à garantir la compétitivité de l’industrie alimentaire suisse en dépit des prix plus élevés des matières premières.
Les prix de référence des matières premières agricoles définis au sein du comité mixte déterminent le montant maximal des droits de douane à l’importation de la Suisse. Les nouveaux droits de douane applicables aux ingrédients céréaliers (blé tendre, seigle et farine de blé tendre) ainsi qu’aux ingrédients à base de pomme de terre sont légèrement plus bas, tandis que les droits de douane perçus sur les ingrédients laitiers (lait écrémé en poudre, lait entier en poudre et beurre) sont légèrement plus élevés. S’agissant du blé dur, des ovoproduits et des graisses végétales, les deux parties sont convenues depuis des années de ne plus adapter les différences entre les prix de référence.
Le Conseil fédéral a également décidé d’adapter au 1er mars 2019 les droits de douane applicables au commerce avec les pays tiers hors UE, qui reposent également sur des différences de prix mises à jour périodiquement.
Les différences de prix applicables au commerce avec l’UE et les États tiers sont fixées dans les ordonnances d’application de la loi fédérale sur l’importation de produits agricoles transformés (RS 632.111.72 ; « loi chocolatière »). Leur dernière mise à jour date du 1er mai 2018.
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Antje Baertschi Kouchta, cheffe de la Communication du SECO, tél. 41 58 463 52 75
