Suite à la décision du comité mixte, les dénominations suisses Appenzeller Mostbröckli (IGP), Appenzeller Siedwurst (IGP), Appenzeller Pantli (IGP), Berner Zungenwurst (IGP) et Cuchaule (AOP) sont désormais également inscrites à l’annexe 12 de l’accord agricole. Ainsi, à partir du 1er janvier 2023, ces appellations seront également protégées dans l’UE contre une imitation ou utilisation abusive. En contrepartie, la Suisse protège environ 60 nouvelles dénominations de l’UE.
Les mises à jour du Système harmonisé entraînent en outre des adaptations mineures de nature technique dans les annexes 1 et 2 de l’accord, qui contiennent les concessions tarifaires correspondantes de la Suisse et de l’UE. Cela a été l’occasion de transférer le contingent tarifaire préférentiel pour l’importation de 6000 tonnes d’aliments pour chiens et chats de l’UE vers la Suisse à l’annexe 1 de l’accord agricole. Cela simplifie la charge administrative pour les acteurs économiques concernés. Cette décision entrera également en vigueur le 1er janvier 2023.
Lors de la réunion du comité mixte, la Suisse a rappelé que la mise à jour d’autres annexes de l’accord était dans l’intérêt des deux parties et devait être effectuée rapidement afin d’éviter de futures entraves au commerce. Le comité mixte a également échangé des informations sur les développements actuels des politiques agricoles de la Suisse et de l’UE.
La réunion du comité mixte s’est déroulée à Bruxelles sous la présidence de l’UE. La prochaine rencontre est prévue pour l’automne 2023, conformément à la rotation, sous la présidence suisse.
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