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Réunion du Conseil Ministériel de l’Agence Spatiale Européenne ESA
02.12.2014
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Communiqué de presse
Europa
Lors du Conseil des ministres en charge de l'espace, qui vient de se terminer aujourd’hui au Luxembourg, des décisions cruciales concernant principalement le développement du prochain lanceur européen, la stratégie européenne d’exploration spatiale et l'évolution de l'ESA ont été prises, mettant en orbite l’ESA pour de nouveaux succès. La Suisse assume la co-présidence du Conseil au niveau ministériel de l’ESA jusqu’en 2016 et la prochaine réunion se tiendra en Suisse. La réunion d’aujourd’hui a été co-présidée par le Secrétaire d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation, Mauro Dell’Ambrogio.
Un an de procédures d'annonce pour les prestataires de services de l'UE/AELE
01.12.2014
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Communiqué de presse
Europa
Fehraltorf - Depuis le 1er septembre 2013, l’Inspection fédérale des installations à courant fort ESTI est responsable de la vérification des qualifications professionnelles des prestataires de services de l’UE/AELE qui veulent exercer une activité réglementée en Suisse dans le domaine des installations électriques (électriciens, contrôleurs électriciens, installateurs électriciens) pendant 90 jours ouvrés au maximum par année civile.
Votation Ecopop
30.11.2014
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Article
Europa
Le peuple suisse et tous les cantons ont rejeté le 30 novembre 2014 l'initiative fédérale «Halte à la surpopulation – Oui à la préservation durable des ressources naturelles» (Ecopop) par 74,1% de non de contre 25,9% de oui.
Le Conseil fédéral réduit les contingents de main-d’œuvre en provenance d’Etats tiers
28.11.2014
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Communiqué de presse
Europa
Le Conseil fédéral a adopté ce jour une révision partielle de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA) qui entrera en vigueur le 1er janvier 2015. Cette révision fixe les nombres maximums applicables l’an prochain pour les travailleurs qualifiés en provenance de pays non membres de l’UE/AELE et pour les prestataires de services de l’UE/AELE. Ces contingents vont être réduits.
Entrée en vigueur de l’accord en matière de concurrence conclu avec l’UE
28.11.2014
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Communiqué de presse
Europa
L’accord entre la Suisse et l’UE concernant la coopération en matière d’application de leurs droits de la concurrence entrera en vigueur le 1er décembre 2014. Le conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann et le commissaire chargé de la concurrence Joaquín Almunia ont signé cet accord, qui renforce la collaboration entre les autorités de la concurrence de la Suisse et de l’UE, en mai 2013 à Bruxelles.
L’Italie et la Suisse s’accordent sur la marche à suivre lors du renvoi de cas Dublin
27.11.2014
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Communiqué de presse
Europa
Dès à présent, des familles de requérants d’asile peuvent à nouveau être renvoyées en Italie. En effet, l’Italie a assuré à la Suisse qu’elle fournirait les garanties requises par la Cour européenne des droits de l’homme en matière de conformité aux droits de l’enfant des conditions d’hébergement des requérants d’une même famille. Ce progrès est le fruit d’une visite de travail de Mario Gattiker, directeur de l’Office fédéral des migrations (ODM), à son homologue italien Mario Morcone, directeur du Département des libertés civiles et de l’immigration, lui-même rattaché au Ministère de l’intérieur. Les deux directeurs ont aussi discuté d’autres points ayant trait à l’accord de Dublin.
Les autorités de poursuite pénale doivent pouvoir accéder aux données européennes sur l’asile
27.11.2014
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Communiqué de presse
Europa
Afin d’accroître la sécurité intérieure de la Suisse, le Conseil fédéral veut faire en sorte que les autorités suisses de poursuite pénale puissent accéder à la banque de données Eurodac. A cette fin, il a adopté, ce vendredi, un mandat de négociation pour la conclusion d’un accord en ce sens avec l'Union européenne.
Le Conseil fédéral présente ses objectifs pour 2015
26.11.2014
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Communiqué de presse
Europa
Berne, Le Conseil fédéral a adopté ses objectifs pour l'année 2015. Le mercredi 26 novembre 2014, le président de la Confédération, Didier Burkhalter, a présenté au Conseil des Etats les points essentiels de la politique du Conseil fédéral pour la quatrième année de la législature 2011 à 2015.
La Suisse franchit une nouvelle étape vers l'introduction de l'échange automatique de renseignements
19.11.2014
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Communiqué de presse
Europa
Le Conseil fédéral a approuvé aujourd'hui une déclaration portant sur la signature, par la Suisse, d'un accord multilatéral concernant l'échange automatique de renseignements en matière fiscale. Cet accord international, qui a été élaboré dans le cadre de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), constitue l'une des bases nécessaires à la future introduction de l'échange automatique de renseignements avec l'étranger. La signature de l'accord n'a pas d'incidence sur la capacité, pour la Suisse, de choisir avec quels pays elle souhaite appliquer l'échange automatique de renseignements. Cette question sera en effet examinée en tant que telle par le Parlement, à une date ultérieure.
Fin de la deuxième évaluation Schengen: un bilan positif pour la Suisse
18.11.2014
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Communiqué de presse
Europa
Berne - La Suisse applique correctement la réglementation Schengen. C’est ce qu’a révélé la deuxième évaluation Schengen à laquelle le Conseil de l’UE a mis un terme mardi au niveau ministériel. Les experts chargés d’examiner la situation ont en particulier vérifié les domaines de la protection des données, de la sécurisation des frontières extérieures (aéroports), du système d’information Schengen (SIS), de la coopération policière et des visas. La prochaine évaluation de la Suisse est prévue pour 2018.
Le marché européen est important pour la Suisse
14.11.2014
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Communiqué de presse
Europa
Bienne, La Commission fédérale de l’électricité (ElCom) coopère sur le plan technique avec les pays voisins. Le marché européen de l’électricité devient de plus en plus important pour la sécurité de l’approvisionnement en Suisse. C’est ce qui a été souligné lors du Forum ElCom de cette année à Bienne, auquel ont participé des orateurs de marque venus de Suisse et de l’étranger. Le marché de gros de l’électricité en Europe et en Suisse figurait au centre de cette rencontre. A cette occasion, l’ElCom a également présenté les derniers chiffres relatifs aux changements de fournisseur par les consommateurs finaux: la tendance en faveur du marché libre se poursuit.
Statistiques sur l’asile pour le mois d’octobre 2014
14.11.2014
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Communiqué de presse
Europa
Berne - La Suisse a enregistré 2437 nouvelles demandes d’asile en octobre 2014. Par rapport au mois précédent (2399 demandes), la hausse est minime. Le nombre des demandes déposées par des ressortissants érythréens est quant à lui en net recul.
