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Objet 1045 – 1046 de 1046

Adaptation au droit de l’UE : le Conseil fédéral approuve les modifications d’ordonnances

— Communiqué de presse Mission EU Brussels

Berne, 25.11.2015 - Le Conseil fédéral a approuvé, le 25 novembre 2015, la révision des ordonnances sur les ascenseurs, les récipients à pression et les équipements sous pression ainsi que celle de l’ordonnance sur l’accréditation et la désignation. Ces révisions permettent de garantir que les ordonnances en question restent équivalentes au droit de l’UE, ce qui est la base du maintien de la libre circulation des marchandises entre la Suisse et l’UE pour les produits concernés.


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