Toutes (1612)
Suisse–UE : intensification des consultations sur la libre circulation des personnes
21.12.2015
—
Communiqué de presse
Mission EU Brussels
Berne, 21.12.2015 - Réunis à Bruxelles ce lundi, Simonetta Sommaruga, présidente de la Confédération, Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, et Jean Asselborn, président du Conseil de l’UE, se sont mis d’accord pour poursuivre et intensifier les consultations sur la libre circulation des personnes. L’objectif des deux parties est d’arriver à une solution consensuelle qui respecte tant la Constitution fédérale suisse que l’accord sur la libre circulation des personnes.
Suisse–UE : intensification des consultations sur la libre circulation des personnes
21.12.2015
—
Communiqué de presse
Europa
Berne - Réunis à Bruxelles ce lundi, Simonetta Sommaruga, présidente de la Confédération, Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, et Jean Asselborn, président du Conseil de l’UE, se sont mis d’accord pour poursuivre et intensifier les consultations sur la libre circulation des personnes. L’objectif des deux parties est d’arriver à une solution consensuelle qui respecte tant la Constitution fédérale suisse que l’accord sur la libre circulation des personnes.
Le Conseil fédéral intensifie la lutte contre les abus sur le marché du travail et la promotion de la main-d’œuvre qualifiée indigène
18.12.2015
—
Europa
En lien avec la mise en œuvre de l’art. 121a de la Constitution concernant l’immigration, le Conseil fédéral a décidé, le 18 décembre 2015, de mettre en œuvre des mesures supplémentaires pour lutter contre les abus sur le marché du travail. Il a notamment approuvé le message relatif à la révision de la loi sur le travail au noir et a défini la marche à suivre en ce qui concerne l’élaboration des mesures d’accompagnement. Le Conseil fédéral attend des partenaires sociaux qu’ils s’entendent, d’ici à février 2016, sur des mesures pour lutter contre les abus sur le marché du travail. Il a en outre décidé de renforcer les mesures de l’initiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié.
Les mesures de contrôle en vigueur aux frontières suisses sont suffisantes
18.12.2015
—
Communiqué de presse
Europa
Ce vendredi, le Conseil fédéral a passé en revue la situation actuelle afin de déterminer s’il est nécessaire de renforcer les contrôles aux frontières. Il a conclu que les mesures actuellement appliquées par le Corps des gardes-frontière, à savoir les contrôles douaniers et les contrôles de personnes effectués en cas de soupçon policier, sont suffisantes pour le moment. Les organes de sûreté de la Confédération continuent de suivre attentivement l’évolution de la situation et prendront au besoin des mesures supplémentaires.
28e réunion du Comité mixte Suisse-UE sur les transports terrestres
16.12.2015
—
Communiqué de presse
Europa
La Confédération a adapté ces dernières années sa législation à différents actes juridiques de l’UE dans les domaines de l’accès au marché du transport routier, des normes techniques des véhicules ainsi que de l’interopérabilité. Le Comité mixte Suisse-Union européenne (UE) a donc pu procéder aux modifications correspondantes dans l’accord bilatéral sur les transports terrestres. A cette occasion, la délégation suisse a informé ses homologues européens de la décision du Conseil fédéral relative à la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP).
Statistiques en matière d’asile pour le mois de novembre 2015
15.12.2015
—
Communiqué de presse
Europa
Berne-Wabern - En novembre 2015, 5691 demandes d’asile ont été déposées en Suisse (voir aussi le communiqué du 3 décembre 2015), soit 941 de plus qu’en octobre. Alors que le nombre des demandes de ressortissants érythréens a une nouvelle fois considérablement baissé par rapport au mois précédent, celui des Afghans et des Syriens a augmenté. La situation générale reste tendue, aussi bien en Europe qu’en Suisse.
Le Conseil fédéral présente ses objectifs pour 2016
10.12.2015
—
Communiqué de presse
Europa
Berne, Le 10 décembre 2015, la présidente de la Confédération, Madame Simonetta Sommaruga a présenté les objectifs du Conseil fédéral pour 2016 devant le Conseil national. Ces objectifs sont coordonnés avec les trois lignes directrices fixées pour la législature 2015–2019.
Analyse de l’extinction des Accords bilatéraux I: pertes considérables pour l’économie
04.12.2015
—
Communiqué de presse
Mission EU Brussels
Berne, 04.12.2015 - Le Conseil fédéral a aujourd’hui pris connaissance de deux études scientifiques sur les conséquences économiques d’une extinction des Accords bilatéraux I et du rapport explicatif du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO). Les études révèlent que le produit intérieur brut cumulé jusqu’en 2035 serait inférieur de 460 à 630 milliards de francs. En d’autres termes, l’abandon des Bilatérales I coûterait, en moins de 20 ans, grosso modo l’équivalent d’un «revenu annuel» actuel de l’économie suisse. Il faudrait en outre escompter d’autres effets négatifs du fait que la place économique perdrait de son attrait et de l’incertitude entourant les relations de la Suisse avec son principal partenaire commercial.
Gestion de l’immigration : le Conseil fédéral opte pour une clause de sauvegarde
04.12.2015
—
Communiqué de presse
Mission EU Brussels
Berne, 04.12.2015 - Le Conseil fédéral s’est réuni ce jour pour discuter de la manière dont l’immigration peut être gérée en conformité avec les principes constitutionnels. Simultanément, il a pris plusieurs décisions préalables en tenant compte des résultats de la consultation sur le projet de nouvelle législation sur les étrangers. Il entend contrôler l’immigration des personnes qui relèvent de l’accord sur la libre circulation des personnes conclu avec l’Union européenne au moyen d’une clause de sauvegarde. A cet égard, il privilégiera une solution mutuellement acceptable avec l’UE. En parallèle, le Conseil fédéral a cependant aussi chargé le Département fédéral de justice et police d’élaborer un message d’ici au début de mars 2016 en prévoyant une clause de sauvegarde unilatérale à introduire si aucun accord ne peut être conclu à temps avec l’UE. Le 18 décembre, le Conseil fédéral se penchera sur des mesures visant à exploiter pleinement le potentiel de la main-d’œuvre indigène et à lutter contre les abus sur le marché du travail.
Analyse de l’extinction des Accords bilatéraux I: pertes considérables pour l’économie
04.12.2015
—
Communiqué de presse
Europa
Berne, Le Conseil fédéral a aujourd’hui pris connaissance de deux études scientifiques sur les conséquences économiques d’une extinction des Accords bilatéraux I et du rapport explicatif du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO). Les études révèlent que le produit intérieur brut cumulé jusqu’en 2035 serait inférieur de 460 à 630 milliards de francs. En d’autres termes, l’abandon des Bilatérales I coûterait, en moins de 20 ans, grosso modo l’équivalent d’un «revenu annuel» actuel de l’économie suisse. Il faudrait en outre escompter d’autres effets négatifs du fait que la place économique perdrait de son attrait et de l’incertitude entourant les relations de la Suisse avec son principal partenaire commercial.
Accord de libre-échange entre la Suisse et l’Union européenne: séance du Comité mixte à Bruxelles
03.12.2015
—
Communiqué de presse
Mission EU Brussels
Berne, 03.12.2015 - La 61e réunion du Comité mixte institué par l’accord de libre-échange Suisse-UE de 1972 s’est déroulée aujourd’hui à Bruxelles. La présidence, alternée entre les deux parties, a été assurée par l’UE. Le comité a décidé d’adopter le protocole sur les règles d’origine paneuroméditerranéennes. Il a constaté que l’accord fonctionnait bien dans l’ensemble et que, cette année encore, il a joué un rôle déterminant dans la facilitation des échanges commerciaux entre la Suisse et l’UE.
La Suisse renforce son partenariat avec l’Autriche sur le plan consulaire
03.12.2015
—
Communiqué de presse
Europa
En marge du 22e Conseil des ministres de l’OSCE qui se tient à Belgrade les 3 et 4 décembre, le chef du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) Didier Burkhalter a rencontré jeudi le ministre des affaires étrangères autrichien Sebastian Kurz. Ils ont signé un nouvel accord consulaire entre la Suisse et l’Autriche, qui permettra une collaboration renforcée à différents niveaux entre les deux pays. Didier Burkhalter et Sebastian Kurz ont par ailleurs évoqué diverses questions bilatérales et internationales, dont la sécurité en Europe et au Moyen-Orient et la crise migratoire, ainsi que les relations entre la Suisse et l’Union européenne (UE).
