Le Conseil fédéral entend adhérer au programme de l’OTAN relatif à l’échange de données sur la situation aérienne afin de garantir l’accès de la Suisse à des données essentielles pour la sécurité aérienne civile. Lors de sa séance du 1er décembre 2017, il a approuvé la conclusion d’une convention ASDE (Air Situation Data Exchange) avec l’OTAN et la République fédérale d’Allemagne et a soumis le projet au Parlement pour adoption.
Le Conseil fédéral souhaite adhérer au programme de l’OTAN visant un échange limité des données sur la situation aérienne
Actualités locales, 01.12.2017