Ces personnes qui transfèrent leur domicile en Suisse ont le droit, lors de leur première installation, d'importer en franchise des effets de déménagement neufs ou usagés ainsi que des denrées alimentaires, boissons alcooliques et tabacs destinés à leur usage personnel. Elles ne peuvent revendiquer cette facilité qu'une seule fois, à moins qu'elles ne retournent en Suisse après une absence de trois ans au moins. L'importation en franchise doit avoir lieu dans un délai de cinq ans à compter de l'entrée en fonction (date de la délivrance de la carte de légitimation).

L'admission en franchise est limitée aux quantités qui ne dépassent pas les besoins normaux de la personne et des membres de sa famille qui font partie de son ménage.

Les objets admis en franchise de redevances précités ne doivent pas être cédés en Suisse, ni contre paiement ni gratuitement, sans qu'ait été demandée préalablement l'autorisation de la Direction des douanes de Genève et sans que les redevances d'entrée aient été acquittées.

Privilèges douaniers