Empêcher la prolifération des armes nucléaires, renforcer la sûreté et la sécurité nucléaires, promouvoir l’utilisation pacifique de la technologie nucléaire et renforcer de manière générale la non-prolifération. Représentée par sa Mission à Vienne, la Suisse s’engage activement en faveur de la réalisation de ces objectifs au sein des organisations internationales et instances compétentes, tout en les soutenant. Elle travaille en leur sein et, en même temps, défend les intérêts et les positions suisses.
Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA)
La Mission de la Suisse s’engage auprès de l’Agence internationale de l’énergie atomique (International Atomic Energy Agency, IAEA ou AIEA en français) en faveur d’un renforcement mondial de la sûreté et de la sécurité nucléaires, de la non-prolifération et de l’utilisation pacifique de la technologie nucléaire pour le développement durable. Membre fondateur de l’AIEA, la Suisse fait partie des vingt plus grands contributeurs au budget régulier et du fonds séparé de coopération technique. Elle s’investit aussi activement dans les processus décisionnels.
La Mission de la Suisse est active dans les organes directeurs de l’AIEA comme la Conférence générale, qui est composée de représentants de tous les États Membres et qui se réunit chaque année à la mi-septembre. La Suisse participe au Conseil des gouverneurs en alternance avec d’autres pays du Groupe de l’Europe de l’ouest selon un rythme prédéfini. Entre 2020 et 2023, la Suisse est représentée au Conseil des gouverneurs par l’ambassadeur Benno Laggner, représentant permanent de la Suisse auprès de l’AIEA.
Organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires (OTICE)
La Suisse a ratifié en 1999 le Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty, CTBT ou TICE en français) qu’elle considère comme un élément indispensable d'un monde sans armes nucléaires. L’organisation internationale responsable de l’application du traité (Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty Organization, CTBTO ou OTICE en français) travaille sur une base provisoire en tant que Commission dite préparatoire et ce, jusqu’à l’entrée en vigueur du TICE qui dépend de la ratification par tous les États indispensables à cet effet.
La Mission de la Suisse participe activement aux travaux de la Commission préparatoire et de ses groupes de travail. La Suisse fait partie des vingt plus grands contributeurs au budget régulier de la Commission préparatoire et participe au système de surveillance international du TICE avec une station sismologique auxiliaire installée dans la région de Davos.
Outre le travail réalisé dans le cadre de l’AIEA et de l’OTICE, la Mission de la Suisse est aussi active dans le Groupe des fournisseurs nucléaires (Nuclear Suppliers Group, NSG ou GFN en français) qui vise à empêcher la prolifération des armes nucléaires. Ceci se matérialise par la mise en œuvre au niveau national des directives convenues en matière d’exportation et par l’établissement de listes de biens nucléaires contrôlés et de biens à double usage utilisables dans le domaine nucléaire (biens pouvant être utilisés à des fins civiles et militaires). Au vu des exportations significatives de biens à double usage, la participation active au GFN est aussi importante pour la Suisse en termes de représentation de ses intérêts en matière d’économie extérieure. La Suisse a exercé la présidence du GFN en 1993-1994 et 2017-2018. Le Comité Zangger (Zangger Committee) a été créé avant le GFN. Il vise une compréhension harmonisée de l’interprétation des dispositions de contrôle relatives aux exportations nucléaires mentionnées dans le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).
L’Arrangement de Wassenaar (Wassenaar Arrangement) est un régime de contrôle des exportations d’armements conventionnels et des biens et technologies à usage civil et militaire dans le domaine conventionnel. Son Secrétariat se trouve à Vienne. La Mission de la Suisse agit en tant que point de contact local.
Code de Conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques (HCoC)
La Mission à Vienne représente aussi la Suisse dans les réunions du Code de Conduite de La Haye contre la prolifération des missiles balistiques (Hague Code of Conduct, HCoC). Dans le cadre du Code de conduite, les États signataires se sont accordés sur des mesures permettant de créer la confiance dans le domaine des missiles balistiques capables de servir de vecteurs à des armes de destruction massive. Compte tenu du développement continu des missiles balistiques et de la parenté de ces programmes avec la technologie civile spatiale, la Suisse considère que le HCoC joue un rôle important en tant que régime de transparence multilatéral. La Suisse exerce la présidence du HCoC depuis juin 2020 (mandat d’un an).
