Lancé par le gouvernement letton, ce projet répond aux difficultés induites par l’augmentation constante du nombre et de la complexité des cas portés en justice, eu égard à la vétusté des infrastructures et des technologies de communication dont disposent les tribunaux. Le but du projet consiste dès lors à faciliter le travail des autorités judiciaires et à en améliorer l’efficience. Il simplifiera en outre l’accès de la population aux services de justice.

La Suisse, représentée par son ambassadrice à Riga, Gabriela Nützi Sulpizio, et la Lettonie, représentée par le vice-secrétaire d’Etat du ministère des Finances, Andžs Ūbelis, ont signé cet accord de projet le 25 juin 2009. Le montant de la contribution suisse s’élève à 8 millions CHF, celui de la contribution lettone à 1,4 million CHF. Prévu pour une durée de trois ans environ, le projet conduira à l’acquisition et à l’utilisation de nouvelles technologies de com-munication (moyens audiovisuels, vidéoconférences, accès internet) ; il permettra aussi d’améliorer l’efficacité et l’efficience des procédures judiciaires.

Pratiquement tous les tribunaux lettons devraient ainsi bénéficier du remplacement des longs et onéreux processus d’établissement de procès verbaux par des méthodes de saisie mo-dernes. Les installations de vidéoconférence dans les tribunaux et les établissements péni-tentiaires permettront dorénavant de renoncer aux transports onéreux liés à l’interrogation des détenus. Les citoyens lettons auront en outre un meilleur accès à l’information judiciaire et communiqueront plus facilement avec les tribunaux à l’aide du courrier électronique. Ces mesures – parmi d’autres –faciliteront et accéléreront les processus judiciaires en Lettonie. Les mesures prévues par le projet sont conformes aux recommandations du Conseil de l’Europe.