Conventions de l’ONU relatives aux droits de l’homme
Les droits de l'homme servent à protéger la personne humaine et sa dignité en temps de paix comme en temps de guerre. Ils sont garantis par le droit international. Il incombe à l’État de les faire respecter. C’est dans cet esprit que l'ONU a développé un ensemble de conventions contraignantes, qui trouvent leur origine dans la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948.
On distingue fondamentalement trois types de droits de l'homme:
- droits civils et politiques
p.ex. le droit à la vie, la liberté de réunion ou la liberté religieuse - droits économiques, sociaux et culturels
p. ex. le droit au travail, à l’éducation, à la sécurité sociale - droits de la «troisième génération»
p. ex. le droit au développement et à un environnement propre et sain
Les principales conventions de l’ONU relatives aux droits de l'homme sont:
Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
La Suisse a ratifié le Pacte de l’ONU I, qui garantit les droits relatifs au travail, à la sécurité sociale, à la santé, à l’éducation et à la participation culturelle.
Pacte international relatif aux droits civils et politiques
La Suisse a ratifié le Pacte de l’ONU II, qui contient d’importantes garanties pour la protection des libertés civiles et politiques.
Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale
La Suisse est partie à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, qui engage les États à assurer l’égalité des femmes dans tous les domaines de la vie.
Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes
La Suisse est partie à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, qui engage les États à assurer l’égalité des femmes dans tous les domaines de la vie.
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
La Suisse a ratifié la Convention contre la torture et son protocole facultatif. Elle s’engage en faveur des droits qu’ils consacrent et collabore avec le Comité compétent.
Convention relative aux droits de l’enfant
La Suisse est partie à la Convention relative aux droits de l’enfant, qui concrétise les droits de l’homme des personnes âgées de moins de 18 ans.
Convention relative aux droits des personnes handicapées
La Suisse a ratifié la Convention relative aux droits des personnes handicapées, qui garantit à ces personnes la jouissance de tous les droits de l’homme.
Convention pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
La Suisse a ratifié la Convention pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées et met en œuvre les obligations qui en découlent. Elle collabore avec le Comité et lui soumet ses rapports.
Convention sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille
La Suisse a ratifié la Convention pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées et met en œuvre les obligations qui en découlent. Elle collabore avec le Comité et lui soumet ses rapports.
Contrairement à la Déclaration universelle des droits de l'homme, les conventions précitées ont un caractère obligatoire pour les États membres. La Suisse les a toutes ratifiées, à l’exception de la dernière.
Rapports nationaux
Les principales conventions de l’ONU relatives aux droits de l'homme instituent des organes de traités (aussi appelés comités) chargés de surveiller leur respect. Elles prévoient une procédure de rapport obligatoire: les États qui les ont ratifiées s’engagent à présenter au comité pertinent des rapports sur la manière dont ils ont mis en œuvre les droits de l’homme. Le comité examine les rapports et formule des recommandations.
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