Aperçu: Mise en œuvre de la partie «cohésion» de la deuxième contribution suisse à certains États de l’UE

L’ensemble des treize accords de mise en œuvre de la deuxième contribution suisse visant à la cohésion sont sous toit. Des programmes et des projets sont maintenant en phase de conception par les pays partenaires en collaboration avec la Suisse. Ils seront ensuite suivis par leur réalisation. Cet article offre un aperçu du contenu des futurs partenariats.

Clé de répartition prévue du crédit-cadre pour la cohésion

La deuxième contribution suisse à certains États membres de l’UE s’élève au total à 1302 millions de CHF sur une période de dix ans (2019-2029). Elle comprend:

  • Le crédit-cadre pour la cohésion (1046,9 millions de CHF) géré conjointement par la Direction du développement et de la coopération (DDC) et le Secrétariat d’État à l’économie (SECO),
  • Le crédit-cadre pour la migration (190 millions de CHF), placé sous la responsabilité du Secrétariat d’État aux migrations (SEM).
  • Les charges incombant à l’administration fédérale (65,1 millions de CHF)

La signature à Bratislava de l’accord entre la Suisse et la Slovaquie vient clore la liste des accords bilatéraux de mise en œuvre dans le domaine de la cohésion conclus avec les 13 pays qui ont rejoint l’UE depuis 2004 (UE-13). Le crédit-cadre pour la cohésion est réparti sur la base d’une clé qui tient compte de la population et du produit intérieur brut par habitant des pays partenaires. La plus grosse contribution, de 320,1 millions de CHF, est versée à la Pologne, le pays le plus peuplé de l’UE-13La contribution la moins élevée, de 3,56 millions de CHF, est octroyée à Malte.  Une part de 5% du montant total est prévue pour couvrir les dépenses propres de la Suisse et 2% financeront l’expertise suisse liée à des projets menés par des services extérieurs à l’administration fédérale.

La deuxième contribution suisse permettra la réalisation de cinq objectifs généraux et un programme de développement des villes en Pologne.

Les contributions prévues pour la cohésion sont réparties de la manière suivante:

Décomposition de la contribution prévue du crédit-cadre de cohésion par objectif

Toutes les activités menées au titre de la deuxième contribution suisse sont en principe préfinancées par le budget du pays partenaire ou de l’institution en charge de l’exécution, que la Suisse rembourse par la suite périodiquement. L’utilisation correcte des ressources mises à disposition par la Suisse est ainsi garantie, cette dernière n’effectuant les remboursements correspondants que lorsque le service national de coordination lui a transmis les demandes de remboursement contrôlées et confirmées et que les prestations ont effectivement été fournies. Les pays partenaires participent en règle générale à hauteur d’au moins 15 % aux frais des projets soutenus par la Suisse.

Vous trouverez plus d’informations sur le crédit-cadre Migration ici: Crédit-cadre pour la migration – Secrétariat d’État aux migrations SEM