Accords bilatéraux avant 1999
- Facilitation et sécurité douanières
- Les messages publiés avant le 22 juin 1999 se trouvent dans la Feuille fédérale.
Accords bilatéraux I (1999)
Accords bilatéraux II (2004)
- Accords bilatéraux II (2004)
- Schengen/Dublin Développements
- MEDIA
- Fiscalité de l'épargne / Echange automatique de renseignements (EAR)
- Education, formation professionnelle, jeunesse
