La Suisse est également un partenaire de premier plan pour l’UE. Une politique d’intérêts concertée et ciblée vis-à-vis de l’UE est donc d’une importance capitale pour la prospérité de la Suisse.
L’objectif de la Suisse en matière de politique européenne est de créer les meilleures conditions possibles pour ses relations avec l’UE. N’étant pas membre de l’UE, la Suisse poursuit sa politique européenne sur la base d’accords bilatéraux sectoriels. C’est dans cette optique que les accords bilatéraux entre la Suisse et l’UE (ou les organisations qui l’ont précédée) ont été continuellement développés et approfondis au fil des décennies.
Depuis l’accord de libre-échange de 1972, un réseau de plus en plus dense a été tissé, en plusieurs étapes. Il est composé d’une vingtaine d’accords principaux et d’un grand nombre d’autres traités. Le peuple a confirmé et soutenu la voie dite bilatérale lors de différentes votations. Le renforcement et le développement de la voie bilatérale, qui comprend également la conclusion éventuelle de nouveaux accords d’accès au marché avec l’UE, sont d’une importance capitale pour la Suisse.
L’approche progressive et pragmatique permet de trouver des solutions contractuelles sur mesure pour un large éventail de questions économiques et politiques. Les accords créent d’une part un large accès mutuel au marché. De l’autre, ils constituent la base d’une coopération étroite dans des domaines politiques importants. L’approche bilatérale permet ainsi une politique d’ouverture et de collaboration étroite avec les pays voisins européens.
Carte «L’Europe aujourd’hui»
Chronologie
2024
2022
- lancement de discussions exploratoires avec l’UE sur la proposition du Conseil fédéral relative à un nouveau paquet de négociations (communiqué de presse, 25.02.2022)
2021
2019
- signature de l’accord sur la coopération policière (décisions Prüm)
2017
- signature de l’accord sur le commerce des droits d’émission qui scelle le couplage des systèmes d’échange de quotas d’émission de la Suisse et de l’UE
- association complète de la Suisse à «Horizon 2020»
2016
- adoption par le Parlement de la loi d’application de l’art. 121a Cst.
- signature du Protocole III concernant l’extension de la libre circulation à la Croatie
2015
- signature de l’accord sur l’échange automatique de renseignements en matière fiscale
2014
- signature de l’accord de participation EASO (Bureau européen d’appui en matière d’asile)
- acceptation de l’initiative populaire «Contre l’immigration de masse»
2013
- adoption du mandat de négociation par le Conseil fédéral concernant l’accord sur les questions institutionnelles
- signature de l’accord de coopération dans le domaine de la navigation par satellite
- signature de l’accord en matière de concurrence
2012
- signature de l’accord de collaboration avec l’AED (Agence européenne de défense)
2010
- signature de l’accord sur l’éducation, la formation professionnelle et la jeunesse
2009
- reconduction de la libre circulation des personnes et extension à la Bulgarie et à la Roumanie
2008
- signature de l’accord avec Eurojust
2006
- acceptation par le peuple de la loi fédérale sur la coopération avec les Etats d’Europe de l’Est
2005
- extension de la libre circulation des personnes à l’UE-10
2004
- signature de l’accord avec Europol
- signature des accords bilatéraux II (Schengen/Dublin, fiscalité de l’épargne, lutte contre la fraude, produits agricoles transformés, environnement, statistique, MEDIA, pensions)
1999
- signature des accords bilatéraux I (libre circulation des personnes, obstacles techniques au commerce, marchés publics, agriculture, transports terrestres, transport aérien, recherche)
1992
- rejet par le peuple de l’adhésion à l’EEE
1990
- signature de l’accord sur la facilitation et la sécurité douanières
1989
- signature de l’accord sur les assurances
1972
- signature de l’accord de libre-échange Suisse–UE
