Votes et chronologie

Suite au refus de l'adhésion de la Suisse à l’Espace économique européen EEE en 1992, la Suisse a poursuivi ses relations avec l'Union européenne sur la voie bilatérale. Depuis lors, les questions de politique européenne ont à maintes reprises fait l'objet de votations fédérales.

  • 15.05.2022: Reprise du règlement de l’UE relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (Participation de la Suisse à l'élargissement de Frontex).
  • 27.09.2020: Initiative populaire fédérale «Pour une immigration modérée» (initiative de limitation)
  • 19.05.2019: Mise en œuvre dans le droit suisse de la directive de l’UE sur les armes
  • 30.11.2014: Initiative populaire «Ecopop»
  • 09.02.2014: Initiative populaire «Contre l'immigration de masse»
  • 17.05.2009: Arrêté fédéral du 13 juin 2008 sur l'introduction de données électroniques dans les passeports biométriques et dans les documents de voyage pour ressortissants étrangers (développement de l'Acquis de Schengen)
  • 08.02.2009: Reconduction de l'accord sur la libre circulations des personnes après 2009 et son extension à la Bulgarie et à la Roumanie
  • 26.11.2006: Loi fédérale sur la coopération avec les Etats d’Europe de l’Est
  • 25.09.2005: Extension de l'accord sur la libre circulation des personnes aux dix nouveaux pays membres de l'UE et la révision des mesures d'accompagnement
  • 05.06.2005: Association de la Suisse aux coopérations de Schengen/Dublin
  • 04.03.2001: Initiative populaire fédérale «Oui à l'Europe!»
  • 21.05.2000: Accords bilatéraux I entre la Suisse et l'Union européenne
  • 08.06.1997: Initiative populaire «Négociations d'adhésion à l'UE: que le peuple décide!»
  • 06.12.1992: adhésion de la Suisse à l'Espace économique européen

Chronologie

Les relations entre la Suisse et l'Europe sont en constante évolution. Les principales étapes de cette évolution sont décrites ci-dessous:

Date

Suisse

UE

18.03.2024

La présidente de la Confédération Viola Amherd et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen ont officiellement ouvert les négociations entre la Suisse et l'UE le lundi 18 mars 2024, en présence des négociateurs en chef des deux parties.

Communiqué de presse, 18.03.2024

08.03.2024

Lors de sa séance du 8 mars 2024, le Conseil fédéral a approuvé le mandat de négociation avec l’UE sous sa forme définitive. Le mandat adopté tient compte des résultats de la consultation auprès des Commissions de politique extérieure (CPE) et des autres commissions intéressées du Parlement, des cantons ainsi que des prises de position des partenaires sociaux et économiques.

Communiqué de presse, 08.03.2024