Système politique et fonctionnement

Drapeau de l’Union européenne (UE)
L’Union européenne a pouvoir de décision dans les domaines de compétence qui lui sont dévolus par les États membres. © UE, 2018

Les compétences et les attributions de l’Union européenne (UE) sont définies par des traités conclus conjointement par tous les États membres. Le fonctionnement, les compétences et les procédures de vote varient selon le domaine politique. L’UE est compétente, en particulier, en ce qui concerne le marché intérieur européen et la politique monétaire de la zone euro. L’UE se finance grâce aux contributions des États membres ainsi qu’aux recettes issues de la TVA et des droits de douane.

En tant qu’association supranationale d’États souverains, l’UE ne peut pas définir elle-même ses compétences et attributions, car il appartient aux États membres de les lui déléguer. Les organes de l’UE ne sont donc habilités à agir que dans les domaines expressément définis dans les traités, autrement dit dans le droit primaire européen (principe d’attribution des compétences).

Les procédures législatives de l’UE découlent de cet état de fait. Les règlements de l’Union s'appliquent dans tous les États membres. Ces derniers sont en outre tenus de transposer ses directives dans leur droit national. Quant à l’interprétation du droit de l’UE, elle est du ressort – en dernière instance – de la Cour de justice de l’Union européenne.

Grâce à la personnalité juridique qu’elle possède depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, l’UE peut signer des accords internationaux. Une décision du Conseil des ministres ainsi que la consultation ou l’approbation du Parlement sont toutefois requises à cette fin. L’UE peut également, par l’intermédiaire du Service européen pour l’action extérieure (SEAE), entretenir des relations diplomatiques avec d’autres États et adhérer à des organisations internationales.

Droit de l’UE et droit national

Le fonctionnement, les compétences et les procédures de vote varient selon le domaine politique. Lorsque les traités donnent à l’UE la compétence de légiférer dans un domaine donné, les actes législatifs arrêtés par la Commission, le Conseil des ministres et le Parlement ont force obligatoire pour les États membres et priment sur leur droit national.

Dans d’autres domaines, tels que la politique étrangère et de sécurité commune, seules une coopération et une coordination intergouvernementales sont prévues. En règle générale, les décisions du Conseil européen sont prises à l’unanimité. Elles ne sont pas contraignantes sur le plan juridique, mais engagent néanmoins les États membres sur le plan politique. Leur mise en œuvre incombe au SEAE.

Lorsque l’UE ne dispose pas de compétences législatives dans un domaine donné, le Conseil des ministres et la Commission ne prennent que des décisions informelles, qui débouchent sur des recommandations et des orientations non contraignantes.

Domaines de compétence de l’UE

Conformément aux traités, l’UE dispose de compétences exclusives dans les domaines suivants: union douanière, établissement des règles de concurrence nécessaires au fonctionnement du marché intérieur (avec ses quatre libertés), politique monétaire des États membres de la zone euro, conservation des ressources biologiques de la mer dans le cadre de la politique commune de la pêche ainsi que politique commerciale commune.

Dans d’autres domaines, les compétences sont partagées entre l’UE et les États membres. Il s’agit notamment du marché intérieur, de certains secteurs de la politique sociale, de l’agriculture et de la pêche, de l’environnement, de la protection des consommateurs, des transports, de l’énergie, de la recherche ainsi que de l’espace de liberté, de sécurité et de justice.

Quant aux domaines dans lesquels aucune délégation de compétences à l’UE n’est prévue, ils restent du ressort des États membres, sauf si ceux-ci ne sont pas à même d’atteindre les objectifs assignés par les traités (principe de subsidiarité).

L’UE peut en outre coordonner, compléter ou soutenir les mesures prises par les États membres dans leurs domaines de compétences, tels que la culture, le tourisme, la protection civile ainsi que l’éducation, la formation professionnelle, la jeunesse et le sport. De leur côté, les États membres sont tenus de coordonner leur politique économique au sein de l’UE.

Le budget de l’UE

L’UE, qui n’a pas le droit de prélever elle-même des impôts ou des taxes, tire ses revenus de trois sources: les contributions des États membres, une part des recettes de la taxe sur la valeur ajoutée encaissées dans les États membres et les recettes douanières provenant de sa frontière extérieure. À la différence des États membres, l’UE est tenue de présenter un budget équilibré, ce qui signifie qu’elle n’a pas le droit de s’endetter. Le budget de l’UE est approuvé annuellement par le Parlement européen et par le Conseil des ministres, qui fixent en outre un cadre financier septennal contraignant.

L’UE redistribue environ 90% de ses recettes aux États membres. Ce faisant, elle s’emploie à réduire les écarts de prospérité observés entre ces derniers, ce qui ne manque pas de susciter de vifs débats entre les États contributeurs ou bénéficiaires nets lors de l’examen des recettes et des dépenses à inscrire au budget. L’essentiel des fonds de l’UE sont consacrés à l’agriculture, au développement rural, à la cohésion économique, sociale et territoriale de l’Union ainsi qu’à la recherche et à l’éducation.