Le Conseil fédéral souhaite stabiliser et développer la voie bilatérale avec l’UE, qui a fait ses preuves. Cela implique la participation de la Suisse aux programmes de l’UE, notamment dans les domaines de la recherche, de l’éducation et de l’innovation. Pour la Suisse, pays à la pointe de l’innovation, cette coopération est de première importance. L’accord sur la participation aux programmes de l’UE doit garantir le cadre de la coopération.
Participation aux programmes de l’UE
L’UE finance des programmes de soutien dans plusieurs domaines tels que la recherche, l’innovation, l’éducation, la formation professionnelle, la jeunesse, les sports ou la culture. Des États non membres de l’UE comme la Suisse peuvent y prendre part sous certaines conditions.
En raison de l’absence de dispositions visant à stabiliser les relations bilatérales générales entre la Suisse et l’UE, l’association à d’importants programmes de coopération tels que Horizon Europe, Euratom et Erasmus+ (2021-2027) a été refusée à la Suisse depuis 2021. Dans le cadre du développement de la voie bilatérale, la Suisse devrait à nouveau pouvoir être associée à ces programmes européens. La Suisse aussi bien que l’UE reconnaissent l’objectif d’instaurer une participation plus systématique de la Suisse aux futurs programmes de l’UE.
Fiche d’information: Programmes de l’UE (PDF, 1 Page, 220.2 kB, Français)
