Nouveaux accords

L’approche par paquet ne se réfère pas uniquement aux solutions institutionnelles, mais intègre un grand nombre d’éléments. Cette approche permet d’assurer un large équilibre des intérêts et d’améliorer les perspectives de réussite des négociations avec l’UE. Le paquet comprend notamment trois nouveaux accords où les intérêts de la Suisse sont en jeu, à savoir ceux sur l’électricité, la sécurité alimentaire et la santé.

L’accord sur l’électricité doit garantir à la Suisse une participation sans entrave au marché intérieur de l’UE. Il contribue de manière déterminante à relever les défis au niveau de la stabilité du réseau et de la sécurité de l’approvisionnement. De nouvelles opportunités commerciales seront créées et le potentiel de l’énergie hydroélectrique suisse sera mieux exploité.

L’accord sur la sécurité alimentaire permettra à la Suisse d’accéder aux systèmes européens d’alerte précoce et d’évaluation des risques ainsi qu’à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Cet accord sur le marché intérieur a pour but d’améliorer l’accès au marché en réduisant les obstacles au commerce et de renforcer la protection des consommatrices et consommateurs. La politique agricole et la protection douanière pour les produits agricoles (droits de douane et contingents) ne sont pas concernées par cet accord.

L’accord sur la santé vise à améliorer la préparation aux crises dans le domaine de la santé. Il assure une coopération continue et un accès permanent au dispositif de l’UE de gestion des risques sanitaires transfrontaliers.