Commande de documents d’état civil suisses

Documents d’état civil

Lieu de commande

Certificat individuel d’état civil

Office de l’état civil du lieu d’origine

Certificat de famille

Office de l’état civil du lieu d’origine

Certificat de partenariat

Office de l’état civil du lieu d’origine

Acte de mariage

Office de l’état civil du lieu du mariage

Acte de partenariat

Office de l’état civil du lieu du partenariat enregistré

Acte de naissance

Office de l’état civil du lieu de naissance

Acte de décès

Office de l’état civil du lieu du décès

Acte d’origine

Office de l’état civil du lieu d’origine

Acte de divorce

Tribunal du lieu du divorce

Acte de dissolution du partenariat enregistré

Tribunal du lieu de la dissolution du partenariat enregistré

Si le document est à remettre à une autorité étrangère à l’étranger, veuillez vous renseigner auprès de cette dernière si une légalisation est nécessaire. Le cas échéant, le document d’état civil suisse doit être commandé muni d’une légalisation de l'autorité cantonale compétente, ceci également en cas de légalisation par la représentation suisse.

Les documents d’état civil suisses, exceptés les actes de divorce et de dissolution du partenariat enregistré, peuvent également être commandés par l’intermédiaire de votre représentation suisse moyennant un supplément. Dans ce cas, une avance de frais est à payer au moment de la commande. Un délai de livraison d’au moins 30 jours ouvrables est à compter.

Légalisation des actes et des décisions judiciaires

Azerbaïdjan: Tous les actes et jugements judiciaires doivent être munis d'une apostille. 

Turkménistan: Les documents ne doivent pas dater de plus de 6 mois et doivent être légalisés par le notariat d'Etat et le ministère de la Justice, traduits dans une langue officielle suisse ou en anglais et sur-légalisés par le service consulaire du ministère turkmène des Affaires étrangères.