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Objet 1 – 12 de 21

Pas de conclusion de l’accord institutionnel Suisse-UE

26.05.2021 — Communiqué de presse EDA
Lors de sa séance du 26 mai, le Conseil fédéral a procédé à une évaluation générale du résultat des négociations relatives à l’accord institutionnel. Il est arrivé à la conclusion que des divergences substantielles demeurent entre la Suisse et l’UE concernant des domaines centraux de l’accord. Selon lui, les conditions nécessaires à la conclusion de l’accord ne sont donc pas réunies. C’est pourquoi il a décidé de ne pas signer l’accord institutionnel et communique aujourd’hui cette décision à l’UE, mettant ainsi un terme aux négociations relatives au projet d’accord institutionnel. Le Conseil fédéral considère néanmoins qu’il est dans l’intérêt commun de la Suisse et de l’UE de préserver l’avenir de leur coopération bilatérale, qui a fait ses preuves, et de maintenir les accords existants. Il souhaite donc engager un dialogue politique avec l’UE portant sur la suite de la coopération. Dans le même temps, il a demandé au Département fédéral de justice et police (DFJP) d’évaluer comment les relations bilatérales pourraient être stabilisées à l’aide d’adaptations autonomes du droit suisse.


Le programme de contribution suisse à l’élargissement en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie a pris fin

20.01.2020 — Communiqué de presse EDA
Pendant dix ans, la Suisse a soutenu, à hauteur d’un montant total de 257 millions de francs, la Bulgarie et la Roumanie, qui ont rejoint l’Union européenne (UE) en 2007. Par ce programme, elle a contribué à réduire les disparités économiques et sociales en Europe, mais aussi à l’intérieur de ces deux pays. Les résultats des 93 projets achevés en décembre 2019 sont satisfaisants. En servant la stabilité en Europe, cette coopération est aussi dans l’intérêt de la Suisse.


Formation professionnelle pour remédier au manque de main d’œuvre en Bulgarie

04.11.2019 — Article Schweizer Beitrag
En septembre 2019, une délégation bulgare a visité des entreprises, des écoles professionnelles et des centres de formation en Suisse. Le modèle suisse est une source d’inspiration pour la réforme en faveur de la formation professionnelle duale entreprise par la Bulgarie avec le soutien financier et l’expertise de la Suisse. Le nouveau modèle prévoit davantage de travail pratique et une participation active des entreprises à l’enseignement.


Rapport annuel 2018 sur la contribution à l’élargissement

08.05.2019 — Article Schweizer Beitrag
Déminage en Croatie, soutien aux PME en Roumanie et trams bâlois en Bulgarie: le rapport annuel 2018 concernant la contribution à l’élargissement détaille les résultats obtenus dans les trois derniers programmes nationaux encore en cours. Le Parlement délibère actuellement de l’avenir de cet engagement. Sur le principe, il a approuvé une deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’UE.


Renforcement des activités de la police bulgare fondées sur les droits de l’homme

08.03.2019 — Article Schweizer Beitrag
À la suite d’activités illégales de la police bulgare, les autorités veulent améliorer les normes professionnelles applicables à la branche et instaurer un concept d’action policière respectueux des droits de l’homme. La Suisse soutient ce projet de la Bulgarie dans le cadre de la contribution à l’élargissement.


Le conseiller fédéral Ignazio Cassis a visité la Roumanie et la Bulgarie

11.09.2018 — Article Schweizer Beitrag
Le voyage d'Ignazio Cassis était organisé autour d'entretiens avec des représentants gouvernementaux de haut rang sur des questions bilatérales, sur la politique européenne et sur la coopération en vigueur dans le cadre de la contribution à l’élargissement. Afin de pouvoir se faire une opinion de la situation sur place, il a également visité deux projets financés par la contribution de la Suisse à l’élargissement.


Un milliard bien investi

05.06.2018 — Article Schweizer Beitrag
Les dix pays devenus membres de l’UE en 2004 ont achevé les projets menés au titre de la contribution à l’élargissement. Le SECO et la DDC font le bilan et publient les résultats dans le rapport annuel 2017. Les projets ont notablement contribué à réduire les disparités économiques et sociales en Europe. La Suisse a pu faire profiter de nombreux projets de son expertise.


Procédure de consultation concernant une deuxième contribution de la Suisse

28.03.2018 — Schweizer Beitrag
Lors de sa séance du 28 mars 2018, le Conseil fédéral a décidé de lancer la procédure de consultation concernant une deuxième contribution en faveur de certains États membres de l’UE. Cette deuxième contribution doit permettre à la Suisse de continuer à participer à la réduction des disparités économiques et sociales au sein de l’UE. Les deux domaines d’action prioritaires, que le Conseil fédéral avait déjà définis en 2017, sont la formation professionnelle et la migration.


La formation duale ouvre à de jeunes Bulgares les portes de la vie professionnelle

27.11.2017 — Article Schweizer Beitrag

La Suisse soutient la Bulgarie dans l’introduction d’un système de formation professionnelle duale. L’objectif est de mettre en place un système s’inspirant du modèle suisse tout en tenant compte du contexte bulgare, à la faveur d’une collaboration étroite entre des entreprises privées, des services gouvernementaux et des écoles professionnelles. En 2017, les premiers élèves ont obtenu leur diplôme.


Dix ans de contribution à l'élargissement: bilan positif

19.06.2017 — Communiqué de presse Schweizer Beitrag
Le délai de dix ans fixé pour la mise en œuvre de la contribution de la Suisse en faveur des dix pays d’Europe centrale et orientale ayant adhéré à l’UE en 2004 est arrivé à échéance le 14 juin 2017. La Suisse a réalisé au total 210 projets avec le montant de 1 milliard de francs approuvé par le Parlement. Elle a ainsi fourni une contribution solidaire à la réduction des disparités économiques et sociales au sein de l’UE.


Le Conseil fédéral ouvre la procédure de consultation concernant la prolongation de la durée de validité de la loi fédérale sur la coopération avec les Etats d’Europe de l’Est

17.12.2014 — Communiqué de presse EDA
Le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation concernant la prolongation de la durée de validité de la loi fédérale sur la coopération avec les Etats d’Europe de l’Est (LF Est). La loi actuelle reste applicable jusqu’à fin mai 2017. Il s’agit de procéder à temps à cette prolongation pour que la coopération avec les pays d’Europe de l’Est et de l’ancienne Union soviétique puisse se poursuivre sans discontinuité. Le délai imparti pour la consultation court jusqu’au 31 mars 2015.


Contribution à l’élargissement pour la Bulgarie et la Roumanie: fin de la période d’engagement dans des projets

08.12.2014 — Communiqué de presse EDA
Le 7 décembre a marqué la fin de la période d’engagement de la Suisse dans le cadre de sa contribution à l’élargissement en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie, pays qui ont adhéré à l’UE en 2007. Au total, 13 fonds thématiques et 28 projets, atteignant un montant global de 257 millions de francs, ont été approuvés. Par son engagement, la Suisse entend contribuer à la diminution des inégalités sociales et économiques dans l’UE élargie.

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