Les avoirs concernés ont été confisqués dans le cadre d’une procédure pénale menée par le Ministère public du canton de Genève. La décision émise par ce dernier prévoyait que les avoirs soient restitués au bénéfice de la population de Guinée équatoriale par le biais d’un programme à caractère social.
Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) a été chargé de négocier les modalités de ce programme par le biais d’un accord international. Cet accord, approuvé par le Conseil fédéral le 3 septembre 2025, a été signé aujourd’hui à Berne par le Directeur de la Direction du droit international public (DDIP) du DFAE, Franz Perrez, et l’ambassadeur de Guinée équatoriale en Suisse.
Concrètement, les 22,8 millions de francs seront affectés à un projet de coopération dans le domaine de la santé ayant pour objectif l’amélioration de la qualité, ainsi que de l’accès aux services de santé primaire pour les populations vulnérables dans quatre provinces de la région continentale de la Guinée équatoriale. Ce programme vise l’amélioration de l’infrastructure de santé (notamment par la construction d’un laboratoire) et le renforcement de la formation de base, ainsi que la formation continue du personnel de santé. La Suisse et la République de Guinée équatoriale ont convenu de collaborer notamment avec le Swiss Tropical and Public Health Institute pour la mise en œuvre du projet.
Un système de gouvernance et de monitoring spécifique est prévu dans l’accord, afin d’encadrer et de favoriser une réalisation efficiente du programme au bénéfice de la population de Guinée équatoriale.
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