Pour éviter que des prestations ne soient versées à tort, la Caisse suisse de compensation (CSC) effectue des contrôles de vie. Les bénéficiaires de prestations concernés reçoivent chaque année un certificat de vie et d’état civil. Ce formulaire est expédié pour la première fois un an après le début du versement de la prestation. Pour que la rente puisse être payée sans interruption, le formulaire doit être renvoyé à la CSC à Genève dans les 90 jours, dûment rempli et attesté par un service officiel.
Attestation d'un certificat de vie
Au Japon, le certificat de vie et d’état civil peut être attesté par les autorités suivantes :
- Notaire Public
- Ambassade de Suisse à Tokyo (pendant les heures d’ouverture officielles)
- Consulat de Suisse à Osaka (avec prise de rendez-vous)
- Consulat honoraire de Suisse à Fukuoka (avec prise de rendez-vous)
Il est impératif de se présenter personnellement pour la confirmation du certificat de vie et d'état civil. Pour la confirmation de l'état civil et du domicile, il convient d'apporter les documents justificatifs correspondants (extrait du registre des familles-koseki tohon, attestation de domicile-Juminhyou).
Obligation de déclaration
Indépendamment de la procédure liée au certificat de vie et d’état civil, les personnes qui perçoivent une rente sont tenues d’annoncer à la caisse qui verse la ou les rentes toute modification susceptible d’entraîner la suppression, l’augmentation ou la diminution d’une prestation ainsi que tout changement de domicile ou d’adresse bancaire.
Si vous êtes inscrit/e auprès d’une représentation suisse, veuillez lui signaler également tout changement de domicile ou d’état civil.
