Décès

Les documents concernant un décès ne sont pas automatiquement transmis par les autorités compétentes aux représentations suisses à l’étranger. C’est pourquoi il est important de remettre les documents nécessaires à la représentation suisse compétente afin que les différents registres suisses puissent être gratuitement mis à jour.

Pour que les registres des familles soit régulièrement mis à jour, les autorités suisses doivent être informées des changements d'état civil des citoyens suisses et des bi-nationaux (naissance, mariage, décès, divorce).

L'inscription de ces changements est basée sur différents règlements ainsi que sur une structure définie (commune / canton / confédération) avec des compétences bien précises. La plupart des communes possèdent un Bureau avec les registres suivants:

  • Le Registre des naissances
  • Le Registre des décès
  • Le Registre des mariages
  • Le Registre des reconnaissances de paternité
  • Le Registre des familles

Le Registre des familles se trouve dans la "commune d'origine". Chaque citoyen suisse est inscrit dans une commune dite "lieu d'origine".

Le rôle des missions suisses à l'étranger est de transmettre les changements du statut des Suisses qui ont eu lieu à l'étranger  aux autorités compétentes suisses pour que ces changements puissent êtres inscrits dans les Registres des familles. Les citoyens suisses sont donc priés de présenter les documents mentionnés dans les listes ci-jointes à la mission suisse compétente.

Listes de documents à fournir

Inscription d'un décès (, Serbe)

Décès à l’étranger

Afin de pouvoir enregistrer un décès survenu à l’étranger dans le registre suisse de l’état civil (registre Infostar), les documents et informations suivants sont en principe à présenter à la représentation suisse compétente:

  • acte de décès en original
  • documents d’identité suisses (passeport & carte d’identité) à annuler – sur demande expresse de la famille, les documents annulés peuvent être restitués comme souvenirs (merci de le spécifier lors de l’envoi)
  • adresse et données de contact de la famille survivante

Décès en Suisse

Le décès survenu en Suisse d’un Suisse de l’étranger ou de son épouse étrangère doit également être annoncé à la représentation suisse compétente afin que les données personnelles figurant dans le registre des Suisses de l’étranger puissent être adaptées. A cette fin, les documents et informations suivants sont à présenter à la représentation suisse compétente:

  • photocopie de l’acte de décès suisse (pas besoin de l’original)
  • documents d’identité suisses (passeport & carte d’identité) à annuler, si ceux-ci n’ont pas déjà été annulés par un bureau des passeports en Suisse – sur demande expresse de la famille, les documents annulés peuvent être restitués comme souvenirs (merci de le spécifier lors de l’envoi)
  • adresse et données de contact de la famille survivante