Naissance

Vous désirez annoncer la naissance de votre enfant.

Guichet en ligne

Certains principes définissent l’octroi de la nationalité suisse. Est considéré suisse dès sa naissance (LN; RS 141.0):

  • l’enfant de conjoints dont l’un au moins est suisse;
  • l’enfant d’une citoyenne suisse qui n’est pas mariée avec le père de cet enfant;
  • l’enfant étranger mineur (né après le 1er janvier 2006), dont le père est suisse mais n’est pas marié avec la mère étrangère, acquiert la nationalité suisse par l’établissement du rapport de filiation avec le père, comme s’il l’avait acquise à la naissance.

Naissance à l’étranger

Afin que vous puissiez faire enregistrer une naissance survenue à l’étranger dans le Registre suisse d’état civil (registre Infostar), vous trouverez sur cette page la liste des documents à remettre à la représentation suisse compétente pour le pays où la naissance a eu lieu.

Cette annonce n’est sujette à aucun prélèvement d’émolument.

Pour que les registres des familles soit régulièrement mis à jour, les autorités suisses doivent être informées des changements d'état civil des citoyens suisses et des bi-nationaux (naissance, mariage, décès, divorce).

L'inscription de ces changements est basée sur différents règlements ainsi que sur une structure définie (commune / canton / confédération) avec des compétences bien précises. La plupart des communes possèdent un Bureau avec les registres suivants:

  • Le Registre des naissances
  • Le Registre des décès
  • Le Registre des mariages
  • Le Registre des reconnaissances de paternité
  • Le Registre des familles

Le Registre des familles se trouve dans la "commune d'origine". Chaque citoyen suisse est inscrit dans une commune dite "lieu d'origine".

Le rôle des missions suisses à l'étranger est de transmettre les changements du statut des Suisses qui ont eu lieu à l'étranger  aux autorités compétentes suisses pour que ces changements puissent êtres inscrits dans les Registres des familles. Les citoyens suisses sont donc priés de présenter les documents mentionnés dans les listes ci-jointes à la mission suisse compétente.

Listes de documents à fournir

Inscription d'une naissance (PDF, 442.8 kB)

Naissance en Suisse

En cas de naissance survenue en Suisse, les parents inscrits auprès d’une représentation suisse sont tenus de lui annoncer la naissance de leur enfant. A cette fin, il leur faudra lui remettre le document suivant (sous forme papier ou électronique) afin que le registre des Suisses de l’étranger puisse être mis à jour:

  • photocopie de l’acte de naissance du nouveau-né suisse ou du certificat de famille suisse

Cette annonce n’est sujette à aucun prélèvement d’émolument.

Documents d’identité suisses et autorisation de séjour à l’étranger

Un document d’identité suisse ordinaire ne peut être établi que lorsque la naissance de l’enfant a été inscrite dans le registre suisse de l’état civil, respectivement que la nationalité suisse de l’enfant a pu être confirmée. En cas d’urgence, veuillez vous adresser à la représentation suisse compétente.

Passeport et carte d’identité

Pour les autorisations de séjour de l’enfant à l’étranger, veuillez vous adresser à l’autorité étrangère compétente.

Autorisation d’entrée et de séjour en Suisse pour les enfants étrangers (regroupement familial)

Pour les enfants étrangers qui rejoignent leurs parents domiciliés en Suisse, veuillez vous référer aux informations figurant sur la page web suivante:

Visa national pour un séjour supérieur à 90 jours