La mise en œuvre de ces développements de Schengen nécessite d'adapter l'ordonnance sur l'entrée et l'octroi de visas (OEV). Les modifications en question entreront en vigueur le 18 octobre 2013, sauf les dispositions sur la durée de validité du passeport qui seront déjà applicables à partir du 21 août 2013.

Les nouveautés en bref
Dorénavant, la durée de séjour ne sera plus calculée en mois mais en jours. Par ailleurs, le document de voyage devra répondre à des exigences supplémentaires si le titulaire compte entrer dans l'espace Schengen : le document doit avoir été délivré depuis moins de dix ans et être valable trois mois au-delà de la sortie prévue de l'Etat Schengen concerné.

Les voyageurs provenant d'Etats tiers trouveront de plus amples renseignements sur les prescriptions relatives à l'entrée en Suisse sur le site internet de l'ODM.

Adresse pour l'envoi de questions:

Gaby Szöllösy, cheffe Information et communication ODM, tél. +41 31 325 98 80

Auteur:

Conseil fédéral
Internet: http://www.admin.ch/br/index.html?lang=fr

Département fédéral de justice et police
Internet http://www.ejpd.admin.ch/ejpd/fr/home.html

Secrétariat d’Etat aux migrations
Internet https://www.bfm.admin.ch/bfm/fr/home.html