La Suisse a accepté la reprise dans l’annexe de l’accord sur le transport aérien de plusieurs réglementations de l’Union européenne concernant la sécurité et la sûreté, ainsi que la gestion de la circulation aérienne. Les dispositions les plus importantes visent à améliorer les performances des enregistreurs de vol et faciliter la récupération d’un avion après un accident en mer, ainsi qu’à faire en sorte que la position des aéronefs de transport public puisse être connue en tout temps. D’autre part, de nouvelles exigences sont créées en ce qui concerne la formation, les examens et les contrôles périodiques des pilotes qui effectuent des vols selon les procédures de navigation fondées sur les performances.
En ce qui concerne la prévention des attentats contre l’aviation, la nouvelle réglementation permettra à des inspecteurs suisses de faire partie des équipes d’inspection de sûreté de la Commission européenne.
Le Conseil fédéral avait approuvé la reprise de ces réglementations lors de sa séance du 2 décembre 2016. La décision a été signée pour la Suisse par le directeur de l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC), Christian Hegner. Les nouvelles règles de l’accord entreront en vigueur en Suisse le 1er février 2017.
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