En plus de procéder aux adaptations nécessaires de la loi fédérale sur l’importation et l’exportation de produits agricoles transformés (dite «loi chocolatière») pour supprimer les contributions à l’exportation, il s’agira de prévoir une série de mesures visant à soutenir la création de valeur dans la production de denrées alimentaires et à renforcer la compétitivité de l’industrie agroalimentaire. A cet effet, il convient de mettre sur pied un nouveau système d’aides accordées directement aux producteurs agricoles pour les produits laitiers et les céréales panifiables. Cette nouvelle mesure de soutien sera financée au moyen d’un transfert des fonds correspondants prévus dans la planification financière (67,9 millions de francs par an) et sera sans incidence sur le budget de la Confédération.
Par ailleurs, il est prévu de simplifier la procédure d’autorisation applicable au trafic de perfectionnement actif. Celui-ci permet d’importer en franchise de douane des matières premières destinées à la fabrication de produits d’exportation. L’industrie agroalimentaire a ainsi accès à des matières premières en quantités suffisantes, et ce à des conditions concurrentielles au niveau international, pour fabriquer des produits d’exportation.
Afin d’assurer un maximum de prévisibilité aux acteurs concernés, les mesures devraient entrer en vigueur en 2018. Il est prévu que le train de mesure soit envoyé en consultation en automne 2016.
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