Coopération dans le domaine des drogues et des toxicomanies

Diverses pilules et comprimés — L’Agence de l’Union européenne sur les drogues recueille et analyse des données et des faits sur le phénomène des drogues et des toxicomanies. © Volodymyr Hryshchenko

Depuis le 12 septembre 2017, la Suisse collabore étroitement avec l’Agence de l’Union européenne sur les drogues EUDA (ancien. Observatoire européen des drogues et des toxicomanies). L’Office fédéral de la santé publique et l’EUDA ont signé un accord de coopération à cette fin (working arrangement).

L’Agence de l’Union européenne sur les drogues produit des informations fiables et comparables, à l’échelle européenne, sur les drogues et les toxicomanies, ainsi que sur leurs conséquences. Grâce à ces informations, l’UE et les États membres disposent d’une base pour prendre des décisions politiques et des initiatives afin de remédier aux problèmes liés à la drogue. Grâce à un réseau de laboratoires nationaux de médecine légale et de toxicologie, l’EUDA est mieux à même, depuis sa transformation en agence en juillet 2024, de collecter des informations, notamment sur les nouvelles substances psychoactives.

La Suisse participe aux activités du réseau de l’EUDA sur la base de l’accord signé. Elle bénéficie ainsi d’un accès direct au réseau d'experts européens, et les chercheurs suisses peuvent accéder plus facilement au savoir et aux projets de recherche européens. Cet échange transfrontalier est précieux pour mieux anticiper les évolutions dans le domaine des drogues. Les deux parties sont tout particulièrement intéressées par une participation de la Suisse au système d’alerte précoce de l’EUDA sur les nouvelles substances psychoactives. Elles cherchent également à renforcer leurs échanges en matière d’exécution des peines et de consommation de drogue.

L’accord de coopération n’est pas contraignant sur le plan juridique et ne fait pas de la Suisse un membre officiel de l’EUDA. Il permet cependant aux experts suisses de participer aux groupes de travail thématiques de l’agence.

Chronologie

02.07.2024 : lancement de l’Agence de l’UE sur les drogues (EUDA) sur la base du règlement (UE) 2023/1322 (remplace l’ancien EMCDDA). L’accord reste en vigueur.
12.09.2017 : signature d’un accord de coopération (working arrangement) non contraignant sur le plan juridique afin de faciliter la coopération des autorités (Observatoire et OFSP) sur le plan technique.
12.12.2006 : développement de l’Observatoire par le règlement (CE) 1920/2006 (nouvelle structure et compétences supplémentaires)
08.02.1993 : création de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (European Monitoring Centre for Drugs and Drug Addiction, EMCDDA) sur la base du règlement (CEE) 302/93.