Le Traité de Lisbonne

L'image montre le logo du Traité de Lisbonne. Celui-ci a été signé par les États membres de l'UE en 2007 et ratifié en 2009.
Plus proche des citoyennes et citoyens et plus transparent : le traité modificatif de Lisbonne n'a pas remplacé les traités précédents mais les a mis à jour. © Union européenne

Après le rejet du projet de Constitution pour lʼEurope, l’UE a réformé et développé les traités existants. Les innovations institutionnelles du traité constitutionnel ont toutefois été conservées. Le traité de Lisbonne qui en est résulté prévoit notamment la possibilité pour un État membre de se retirer de l’UE, ce dont le Royaume-Uni a fait usage le 31 janvier 2020.

En octobre 2004, le Conseil européen a signé le Traité établissant une Constitution pour l’Europe, afin de remplacer les nombreux traités existants et de donner aux fondements juridiques de l’UE des structures plus simples et plus claires. L’objectif était d’améliorer la capacité de décision de l’UE, de la rendre plus transparente, plus démocratique et plus proche des citoyens. Mais le projet a été rejeté l’année suivante, lors de référendums en France et aux Pays-Bas (mai/juin 2005).

Vers un traité modificatif

En juin 2007, les chefs d’État et de gouvernement des États membres de l’UE ont convenu de remplacer le Traité constitutionnel prévu initialement par un nouveau Traité modificatif, tout en préservant les principales réformes institutionnelles du Traité constitutionnel afin de garantir la capacité de décision, l’efficacité du fonctionnement et la proximité des citoyens d’une UE de plus en plus étendue. Les États membres ont signé le «Traité de Lisbonne» le 13 décembre 2007 et tous les États de l’UE devaient le ratifier avant la fin de l’année 2009. Lors d’un premier référendum organisé en juin 2008, le peuple irlandais a toutefois rejeté ce texte. Ayant obtenu certaines concessions de la part du Conseil européen, le gouvernement irlandais a organisé un nouveau référendum, le 2 octobre 2009, qui a vu le oui l’emporter. Après les ratifications de la Pologne et de la République tchèque, le Traité est entré en vigueur le 1er décembre 2009.

Constitution remplacée par une réforme des traités existants

Le Traité de Lisbonne n’a pas remplacé les accords conclus antérieurement, mais les a modifiés. Depuis son adoption, les nouvelles bases de l’UE sont le Traité sur l’Union européenne (TUE) et le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). Les principaux contenus du traité constitutionnel initial ont été repris et le système politique réformé. Le traité de Lisbonne a par exemple aboli la structure des trois piliers qui existait auparavant. Les mécanismes de coordination internes ont été étendus, les possibilités de veto des États membres restreintes et des pouvoirs supplémentaires accordés au Parlement. L’UE sʼest par ailleurs dotée de la personnalité juridique afin de pouvoir agir en tant qu’institution indépendante, par exemple dans les affaires concernant la politique étrangère et de sécurité commune.

Les innovations du traité de Lisbonne

Proximité des citoyens et démocratie

  • Droits de codécision élargis pour le Parlement européen, qui représente les citoyens de lʼUE. 
  • Initiative citoyenne européenne: dès lors qu’une initiative citoyenne a recueilli un million de signatures issues d’au moins un quart des États membres de l’UE, la Commission européenne est invitée à présenter des propositions d’actes juridiques au Conseil de lʼUE. 
  • La Charte des droits fondamentaux de lʼUnion européenne est contraignante.

Capacité d’action et transparence

  • Au sein du Conseil de lʼUnion européenne, auprès duquel chaque État membre délègue un ministre responsable du domaine traité, les décisions sont prises à la majorité qualifiée. Une proposition est adoptée si 55% des États membres, qui doivent également représenter au moins 65% de la population totale de l’UE, l’approuvent.
  • Le Conseil européen, composé des chefs dʼÉtat ou de gouvernement des États membres, devient une institution autonome. Le Conseil est dirigé par un président élu pour deux ans et demi, qui est rééligible une fois. 
  • Un «haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité» coordonne la politique étrangère de l’UE. 
  • Le Service européen pour lʼaction extérieure (SEAE) est à sa disposition. Le SEAE est composé de fonctionnaires de la Commission européenne, du Secrétariat du Conseil de lʼUE et des services diplomatiques nationaux. 
  • Lʼobjectif de lʼUE est de mettre en place une politique étrangère plus cohérente.

Simplification des structures

  • Les trois piliers actuels de l’UE ont été supprimés.
  •  L’UE a acquis une personnalité juridique propre et peut ainsi conclure des accords avec des États tiers comme la Suisse.

Fédéralisme et répartition des tâches

  • La répartition des compétences entre l’UE et ses États membres a été clarifiée et simplifiée. 
  • Dans le même temps, le rôle des parlements nationaux a été renforcé dans le cadre de la procédure législative de l’UE.

Charte des droits fondamentaux

  • Le Traité de Lisbonne confère à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne la même force juridique que les traités fondamentaux de l’UE. 
  • Depuis lors, elle est contraignante pour tous les États membres lorsqu’il s’agit d’appliquer le droit européen

Brexit

Depuis 2009, l’art. 50 du traité sur lʼUnion européenne (TUE) prévoit également un mécanisme permettant à un État membre de se retirer de l’UE. Une majorité du peuple britannique a voté dans le cadre d’un referendum, le 23 juin 2016, pour un retrait du Royaume-Uni de l’UE. Celui-ci a finalement eu lieu le 31 janvier 2020. Pendant la période transitoire suivant le retrait, le Royaume-Uni a continué de faire partie du marché unique européen jusqu’ à la fin de l’année 2020.

Les étapes importantes