Participation citoyenne et prévention des conflits au Burundi (PCPC)


Au Burundi, le système politique ne permet pas un espace suffisant pour la participation citoyenne inclusive, la redevabilité et le respect des droits humains, ce qui rend difficile la prévention et la gestion des conflits. Par cette intervention la Suisse contribue à l’instauration progressive de pratiques démocratiques promouvant un environnement favorable à la participation citoyenne et l’opérationnalisation des mécanismes de gestion des conflits au niveau communautaire, ce qui a un impact positif sur la consolidation/capitalisation de la paix et la cohésion sociale.

Pays/région Thème Période Budget
Burundi
Governance
Conflit & fragilité
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Participation démocratique et société civile
Prévention des conflits
01.08.2024 - 31.12.2026
CHF  2’760’000
Contexte Le Burundi a entrepris des réformes visant une décentralisation effective et la gestion de proximité des conflits fonciers. Ces réformes sont conçues pour concourir à la réalisation de la Vision du Burundi 2040 et 2060 (pays émergeant en 2040 et pays développé en 2060). La mise en oeuvre de la réforme administrative nécessite des mesures d’accompagnement, des politiques et stratégies, des capacités techniques et financières ainsi qu’une implication de tous les acteurs. Ces réformes qui ont été faites dans la précipitation, sans larges consultations, risquent d’affecter négativement l’accès des populations (H/F) aux services administratifs de base. Les espaces de dialogue et de concertation prévus par le système actuel seront modifiés et le niveau de redevabilité se retrouve en recul. A ces défis s’ajoutent la persistance des violations des droits humains qui risque de s’accentuer lors des échéances électorales à venir (2025, 2027) et de fragiliser la paix et la cohésion sociale. En dépit des progrès réalisés, les femmes restent touchées par une tradition discriminatoire qui limite leur accès aux ressources, leur participation aux cadres participatifs et les expose à des abus.
Objectifs La cohésion sociale est renforcée grâce à une participation citoyenne accrue des hommes et des femmes et l’optimisation des mécanismes de prévention et de transformation des conflits fonciers.
Groupes cibles
  1. Les citoyens, y compris les femmes et les jeunes, dans 30 communes du Burundi soit 3'333'529 personnes dont 51.1% sont des femmes, soit 24% de la population nationale
  2. Les administrations publiques et les notables collinaires élus dans les 30 communes
  3. Le gouvernement central (Ministère de l'Intérieur et Ministère de la Justice)
  4. Les organisations de la société civile burundaise engagée dans le domaine de la gouvernance
Effets à moyen terme

Outcome 1 : Les nouvelles institutions décentralisées fournissent des services de qualité qui répondent aux priorités de la population, hommes et femmes.

Outcome 2 : La population, hommes et femmes, sans aucune forme de discrimination, utilise des mécanismes formels et informels de transformation des conflits leur permettant de présenter leurs doléances et de régler les conflits de manière pacifique.

Résultats

Principaux résultats attendus:  

  • Le cadre légal et réglementaire régissant les nouvelles institutions décentralisées est disponible et le personnel compétent et outillé est mis en place
  • Les exercices d’audits financiers et de performance des communes sont régulièrement réalisés et des plans de mise en oeuvre des recommandations sont suivis
  • Les contrôles de l’action gouvernementale sont faits par les OSC (Organisations de la société civile) et des analyses sur l’efficacité des institutions centrales sont faites et partagées
  • Les juridictions rendent des jugements relatifs aux litiges fonciers conformément à la loi et les catégories des vulnérables bénéficient d’une assistance judiciaire


Principaux résultats antérieurs:  

Participation citoyenne:

  • Création de structures locales inclusives et multisectorielles, acteurs clés pour le dialogue avec les autorités locales et la redevabilité sociale
  • Existence de Groupes d’Action Positive pour la paix et le développement : prérequis à l’éclosion de leaders communautaires
  • Amélioration de l’inclusion des femmes entrepreneures dans l’économie formelle

Prévention des conflits:

  • Renforcement de capacités des mécanismes formels et informels de gestion des conflits fonciers
  • Document de jurisprudence foncière établie par la Cour Suprême pour l’égalité femmes / hommes et non-discrimination à l’égard des femmes

Leçons apprises de la 1ère phase :

  • L’intervention aux niveaux national et local facilite la mise à échelle des expériences de terrain et rend le dialogue politique efficace
  • L’existence de cadres de dialogue locaux permet aux autorités de capter les problèmes et à y apporter des réponses consensuelles
  • Le partenariat avec un consortium recommande un investissement technique et humain spécifique
  • L’implication d’une diversité d’acteurs est un gage d’efficacité dans l’atteinte des résultats
  • Les approches de renforcement des capacités doivent être adaptées aux différents types d’acteurs


Direction/office fédéral responsable DDC
Crédit Coopération au développement
Partenaire de projet Partenaire contractuel
ONG internationale ou étrangère
  • LADEC (partenaire contractuel pour la mise en oeuvre)


Coordination avec d'autres projets et acteurs Partenaires et projets de la DPDH ; Projets Médias, Genre et Santé (DDC) ; Autres partenaires : Union européenne et Belgique
Budget Phase en cours Budget de la Suisse CHF    2’760’000 Budget suisse déjà attribué CHF    332’537 Projet total depuis la première phase Budget de la Suisse CHF   10’314’395 Budget y compris partenaires de projet CHF   30’000’000
Phases du projet Phase 1 01.08.2024 - 31.12.2026   (Phase en cours)