Selon l’art. 11 al. 1, resp. l’annexe chiffre 2 de l’Ordonnance sur les émoluments à percevoir par les représentations diplomatiques et consulaires suisses (OE, RS 191.11), les émoluments sont perçus comme suit dans la devise déterminée par la représentation suisse.
Emoluments et frais divers
La représentation suisse se réserve le droit d’adapter les montants en tout temps selon l’évolution du taux de change.
Ordonnance sur les émoluments du Département fédéral des affaires étrangères (Ordonnance sur les émoluments du DFAE, OEmol-DFAE, RS 191.11)
