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Mariage et partenariat enregistré

Que vous vous décidiez de vous marier ou d’enregistrer votre partenariat en Suisse ou à l’étranger, votre principal interlocuteur est l’office d’état civil auprès duquel vous avez décidé de célébrer votre mariage ou de conclure votre partenariat. C’est en principe cet office qui détermine les documents requis pour la célébration de cet évènement d’état civil.

Liste des offices d’état civil en Suisse

Vous êtes toutefois invité à vous informer bien à l’avance des formalités à entreprendre et des éventuels actes d’état civil à préparer avant la célébration de l’évènement d’état civil. Ces démarches vous aideront à faire transcrire votre mariage ou votre partenariat enregistré dans le Registre suisse d’état civil (registre Infostar). Vous trouverez sur cette page la liste des documents à remettre à la représentation suisse compétente pour le pays où la célébration a eu lieu.

Si vous projetez de prendre domicile en Suisse après votre mariage ou votre partenariat enregistré, n’oubliez pas que votre partenaire étranger aura besoin d’une autorisation de séjour et qu’il pourrait être soumis à l’obligation d’un visa d’entrée. Veuillez vous référer à la rubrique Visa – Entrée et séjour en Suisse concernant une demande d’entrée pour un regroupement familial.

Si vous êtes inscrit auprès d’une représentation suisse à l’étranger et que vous avez célébré votre mariage ou conclu un partenariat enregistré en Suisse, vous devez lui annoncer votre changement d’état civil afin que le registre des Suisses de l’étranger puisse être mis à jour. A cette fin, il vous faudra lui remettre (sous forme papier ou électronique) les documents suivants:

  • photocopie de l’acte de mariage suisse, du certificat de famille suisse ou de l’acte de partenariat suisse
  • photocopie d’un document d’identité du conjoint ou du partenaire étranger

Cette annonce n’est sujette à aucun prélèvement d’émolument.

Si, avant le mariage ou le partenariat enregistré, votre conjoint ou votre partenaire suisse n’habitait pas dans la circonscription de la représentation suisse et décide maintenant de prendre son domicile avec vous après la conclusion de l’évènement d’état civil, il devra annoncer son arrivée en suivant la procédure d’annonce figurant sous la rubrique Annonce d’arrivée et de départ, changement d’adresse.

Mariage / Nisuin

  1. Certificat de mariage original / Teudat Nisuin ou Neeman Lemakor (du rabbinat)

  2. Certificat de naissance original du partenaire étranger (bilingue H/E) / Teudat Leida

  3. Tamzit Rishum Male des deux époux (du Ministère de l’Intérieur IL)

  4. Copies des passeports étrangers ou cartes d’identité des époux

  5. Au cas où l’époux étranger est  divorcé:
      - Certificat de divorce original / Teudat Giruschin ou Neeman Lemakor

  6. Au cas où l’époux étranger est veuf:
      - Certificat de décès original / Teudat Ptira ou Neeman Lemakor

  7. Formulaire „Enregistrement de Mariage“ (disponible à l’Ambassade ou sous: www.eda.admin.ch/telaviv)

Attention nouveau: Si les époux résident officiellement en Suisse, une « Déclaration concernant le nom après le mariage » doit aussi être transmise avec le Certificat de mariage (Procédure payante)

Changement de nom

  1. Certificat de changement de nom original / Teudat Shinui Shem (du Ministère de l’Intérieur IL)             
  2. Copie du passeport IL ou carte d’identité
  3. Tamzit Rishum Male

Important: Tout changement de nom effectué à l’étranger doit être enregistré auprès des autorités suisses.

Informations Importantes:

  • Les documents d’état civil peuvent être demandés auprès du Ministère de l‘Intérieur (Misrad Hapnim) à l’adresse internet suivante : (www.piba.gov.il) et doivent avoir été établis depuis moins de 6 mois
  • La confirmation de résidence / certificat individuel d’état civil (Tamzit Rishum Male) a une validité de 6 mois à partir de la date d’émission.
  • Les autorités suisses demandent des documents originaux qui ne seront pas restitués.
  • Veuillez contrôler l’orthographe des noms en latin afin d’éviter des fausses inscriptions dans les registres suisses.
  • La mise à jour du registre d’état civil (inscriptions de mariage, divorce, changement de nom etc.) a pour conséquence de retarder l’émission d’un passeport suisse régulier (validité 10 ans pour adultes)
  • Tous les documents israéliens doivent être munis de l’Apostille.

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Dernière mise à jour 08.11.2018