Le 1er mars 2012 est entrée en vigueur la Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et le Japon. Elle permet désormais de favoriser les échanges économiques entre les deux pays, notamment en facilitant le détachement de personnel et les prestations de service dans l’autre Etat.
L’entrée en vigueur de cette convention assure une meilleure coordination entre les systèmes de sécurité sociale suisse et japonais, permettant aux employés d’éviter une double cotisation. Ainsi, avec la prise en compte de la part du Japon des cotisations effectuées en Suisse (et réciproquement), une totalisation et une « exportation » des rentes est désormais possible. La convention règle également l’égalité de traitement des ressortissants de l’autre Etat contractant, l’entraide administrative et détermine la législation applicable.
Cet accord porte sur l’assurance-vieillesse et survivants (AVS/AHS), l’assurance-invalidité (AI/IV) et l’assurance-maladie et concerne les ressortissants suisses et japonais, ainsi que leurs familles et survivants. Toutefois, l’accord ne concerne pas l’assurance accident. Afin de pouvoir bénéficier d’une rente japonaise, le Japon demande une durée de cotisation de 25 ans au système de sécurité sociale japonais. Avec la nouvelle possibilité de pouvoir totaliser les années de cotisations suisse et japonaise, il est plus facile de remplir cette condition et l’octroi de rente s’en voit grandement facilité.
La coordination des cotisations et des prestations d’assurances sociales des deux Etats devrait faciliter les échanges économiques, encourager la mobilité, tout en garantissant un traitement égal des ressortissants suisses et japonais dans les deux pays.
