Divorce/Dissolution du partenariat enregistré

La dissolution de votre partenariat enregistré ou votre divorce doit être annoncé à votre représentation suisse à l’étranger afin que les données des différents registres suisses soient mises à jour.

Lorsque la décision est prononcée à l’étranger, les autorités étrangères n’informent pas la représentation suisse. C’est pourquoi, il vous faut lui remettre les documents nécessaires. L’autorité de l’état civil en Suisse est compétente pour la transcription de cette décision dans son registre.

Si la décision a été prononcée en Suisse, vous devez également faire inscrire le changement de votre statut d’état civil dans le registre des Suisses de l’étranger.

Tous les documents originaux doivent être traduits en anglais et certifiés par le ministère des Affaires étrangères.