Les émoluments sont perçus comme suit dans la devise déterminée par la représentation suisse:
Emoluments et frais divers
Catégorie |
Montant en CHF |
|---|---|
Attestation ou certificat SANS recherche ou clarification, par document |
40.00 |
Attestation ou certificat AVEC recherche ou clarification spécifique au préalable, calculé pro rata temporis (par demi-heure) |
75.00 |
Attestation des déclarations d’exportation pour les voyageurs (tax-free for tourists) |
unentgeltlich |
Frais d’envoi |
5.00 |
Payable en VND: La représentation suisse se réserve le droit d’adapter les montants en tout temps selon l’évolution du taux de change.
Ordonnance sur les émoluments à percevoir par les représentations diplomatiques et consulaires suisses (OE, RS 191.11)
