Actualités
Aperçu des actualités du DFAE sur l'Europe
Communiqués de presse
Les communiqués de presse relatifs à la politique européenne sont disponibles ici. L'administration fédérale dispose d’un portail d’information sur lequel sont publiés tous les communiqués de presse des départements et des offices.
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Toutes (17)
Le Conseil fédéral décide de signer la convention concernant l’assistance administrative et adopte un projet de mandat de négociation avec l’UE sur la fiscalité de l’épargne
09.10.2013
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Communiqué de presse
Europa
Berne, Lors de sa séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a pris des mesures fiscales destinées à accompagner la mise en œuvre de sa politique des marchés financiers. Il a approuvé la signature de la convention de l’OCDE et du Conseil de l’Europe concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale. Par ailleurs, le Conseil fédéral a adopté un projet de mandat concernant la révision de l’accord sur la fiscalité de l’épargne conclu avec l’Union européenne (UE).
Le Conseil fédéral poursuit une stratégie à moyen terme pour la consolidation de la voie bilatérale
26.06.2013
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Communiqué de presse
Europa
Berne, Le Conseil fédéral entend consolider la voie bilatérale dans les relations entre la Suisse et l’UE. Pour cela, le cadre institutionnel de ces relations doit être renouvelé dans le domaine de l’accès aux marchés. A cette fin, le Conseil fédéral a décidé de poursuivre une stratégie à moyen terme et a chargé le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) d’élaborer d’ici la rentrée un projet de mandat de négociations.
La conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf reçoit le commissaire européen Algirdas Šemeta à Berne
17.06.2013
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Communiqué de presse
Europa
Berne, La conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf et le commissaire européen Algirdas Šemeta ont abordé aujourd'hui, à Berne, des questions fiscales en suspens. Dans le domaine de l'imposition des entreprises, la Suisse a confirmé être prête à modifier certains régimes fiscaux, pour autant que l'Union européenne (UE) renonce à adopter des contre-mesures. En ce qui concerne la question de l'échange automatique de renseignements, la ministre des finances Eveline Widmer-Schlumpf a insisté sur l'importance d'une norme mondiale.
Comité mixte sur les transports terrestres: la Suisse présente ses ordonnances relatives à l'interopérabilité et la sécurité ferroviaire
14.06.2013
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Communiqué de presse
Europa
Berne, Le Comité mixte Suisse-Union européenne (UE) sur les transports terrestres s’est réuni vendredi à Bruxelles pour faire le point sur les thèmes d’actualité dans les domaines du rail et de la route. La délégation suisse a informé l'UE sur les dispositions des ordonnances dans le domaine du rail relatives à l'interopérabilité et à la sécurité qui entreront en vigueur en Suisse le 1er juillet.
Le produit de la retenue d’impôt UE s’élève à 615 millions de francs en 2012
11.06.2013
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Communiqué de presse
Europa
Le produit brut de la retenue d’impôt UE perçue en Suisse sur les intérêts versés à des contribuables de l’UE se monte à 615,4 millions de francs pour l’année fiscale 2012. L’année précédente, il atteignait 506,5 millions de francs.