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Toutes (1624)

Menace terroriste : aucun incident de sécurité à la frontière suisse pendant les grandes manifestations sportives

11.09.2024 — Communiqué de presse Europa
Afin d’accroître la sécurité pendant une série de grands événements en Suisse et dans les pays voisins, le Conseil fédéral avait décidé à la fin du mois de mai un renforcement temporaire ciblé des contrôles à la frontière suisse. Le bilan de la mesure montre qu’aucune constatation en lien avec des activités terroristes n’a été faite durant cette période.

Italie : exercice commun des forces aériennes suisses et italiennes

09.09.2024 — Communiqué de presse Europa
Du 9 au 20 septembre 2024, les forces aériennes suisses et italiennes s’entraîneront ensemble à Istrana (Italie). Cet exercice, organisé pour la première fois, permet de comparer les capacités de la Suisse avec celles de l’Italie, de les développer et d’améliorer l’interopérabilité. L’objectif est de renforcer la capacité de défense de l’Armée suisse par la collaboration internationale.

Davantage d'efficacité dans l'échange de données entre les autorités de poursuite pénale dans l'espace Schengen

04.09.2024 — Communiqué de presse Europa
L'échange d'informations entre les États Schengen va gagner en efficacité. La Suisse, en tant qu'État associé à Schengen, y contribuera. Lors de sa séance du 4 septembre 2024, le Conseil fédéral a adopté le message en ce sens, après la procédure de consultation. L'objectif est de combattre plus efficacement la criminalité transfrontalière et le terrorisme.

La protection des travailleurs selon le droit suisse est équivalente à celle du droit européen

04.09.2024 — Communiqué de presse Europa
Le Conseil fédéral a adopté le rapport faisant suite au postulat « Divergences entre le droit suisse et le droit européen en matière de protection des travailleurs » lors de sa séance du 4 septembre 2024. Il conclut que la protection des travailleurs selon le droit suisse est équivalente à celle conférée par le droit de l’Union européenne (UE). Aucune adaptation du droit suisse n’est donc nécessaire.

Le Conseil fédéral adopte le message concernant l’approbation de l’accord de reconnaissance mutuelle entre la Suisse et le Royaume-Uni dans le domaine des services financiers

04.09.2024 — Communiqué de presse Europa
Lors de sa séance du 4 septembre 2024, le Conseil fédéral a adopté le message concernant l’approbation de l’accord de reconnaissance mutuelle entre la Suisse et le Royaume-Uni dans le domaine des services financiers. Cet accord accroît la compétitivité et renforce la collaboration déjà étroite entre ces deux importantes places financières internationales.

Le statut de protection S est maintenu

04.09.2024 — Communiqué de presse Europa
Aucune stabilisation durable de la situation ne se dessine en Ukraine. Lors de sa séance du 4 septembre 2024, le Conseil fédéral a donc décidé que le statut de protection S dont bénéficient les personnes à protéger en provenance d’Ukraine ne serait pas levé avant le 4 mars 2026. Il a également décidé de prolonger jusqu’à cette date les mesures de soutien destinées aux bénéficiaires du statut de protection S (programme S).

Entraînement conjoint entre les forces aéronavales françaises et aériennes suisses

02.09.2024 — Communiqué de presse Europa
Les Forces aériennes suisses et la Marine nationale française s’entraîneront ensemble les 3 et 4 septembre 2024. Cet entraînement conjoint a pour objectif de renforcer la capacité de défense de l’Armée suisse à travers la coopération internationale.

Coopération internationale dans le domaine de la protection de la population : réunion de travail à Neuchâtel

29.08.2024 — Communiqué de presse Europa
L’Office fédéral de la protection de la population (OFPP) et l’Office fédéral allemand pour la protection des populations et l’assistance en cas de catastrophes (BBK) étaient réunis récemment à Neuchâtel à l’occasion de la rencontre organisée chaque année entre leurs dirigeants respectifs. Ces deux journées ont fait ressortir l’étroite coopération des deux pays dans le domaine de la protection de la population.

Le Conseil fédéral adopte le message relatif à l’accord de solidarité sur le gaz

28.08.2024 — Communiqué de presse Europa
À sa séance du 28 août 2024, le Conseil fédéral a adopté le message portant approbation de l’accord de solidarité entre la Suisse, l’Allemagne et l’Italie et l’a soumis au Parlement. Le projet a reçu un soutien unanime lors de la consultation.

Coopération internationale : le Conseil fédéral renforce la coopération avec le Luxembourg pour l’instruction militaire

28.08.2024 — Communiqué de presse Europa
Lors de sa séance du 28 août 2024, le Conseil fédéral a adopté l’accord relatif à la coopération dans le domaine de l’instruction militaire avec le Luxembourg. Étant donné que les possibilités pour l’instruction et la réalisation d’exercices dans certains domaines sont limitées en Suisse, l’Armée suisse est intéressée par les possibilités liées à cette coopération. Le Luxembourg bénéficiera en retour d’offres d’instruction en Suisse.

Le Conseil fédéral en faveur d’une adhésion à l’Organisation européenne pour la cybersécurité

21.08.2024 — Communiqué de presse Europa
Afin de renforcer la cybersécurité en Suisse et de garantir une coordination avec ses partenaires européens, le Conseil fédéral a, lors de sa séance du 21 août 2024, approuvé l’adhésion de la Confédération à l’Organisation européenne pour la cybersécurité (ECSO). Les services fédéraux compétents pourront alors obtenir des informations sur les derniers choix et développements dans le domaine technologique et accéder à des réseaux de spécialistes.

Le Conseil fédéral approuve la participation de la Suisse à deux projets de la PESCO

21.08.2024 — Communiqué de presse Europa
Le Conseil fédéral a approuvé, lors de sa séance du 21 août 2024, la participation de la Suisse à deux projets de la «Permanent Structured Cooperation (PESCO)» de l’Union européenne (UE). Les deux projets – «Military Mobility» et «Cyber Ranges Federation» – permettent d’élargir les possibilités de coopération internationale entre forces armées, renforçant ainsi la capacité de défense nationale de la Suisse. Les collaborations spécifiques dans le cadre de ces deux projets sont en accord avec les obligations de la Suisse en lien avec la neutralité.

Communiqués de presse (1546)

Menace terroriste : aucun incident de sécurité à la frontière suisse pendant les grandes manifestations sportives

Italie : exercice commun des forces aériennes suisses et italiennes

Davantage d'efficacité dans l'échange de données entre les autorités de poursuite pénale dans l'espace Schengen

La protection des travailleurs selon le droit suisse est équivalente à celle du droit européen

Le Conseil fédéral adopte le message concernant l’approbation de l’accord de reconnaissance mutuelle entre la Suisse et le Royaume-Uni dans le domaine des services financiers

Le statut de protection S est maintenu

Entraînement conjoint entre les forces aéronavales françaises et aériennes suisses

Coopération internationale dans le domaine de la protection de la population : réunion de travail à Neuchâtel

Le Conseil fédéral adopte le message relatif à l’accord de solidarité sur le gaz

Coopération internationale : le Conseil fédéral renforce la coopération avec le Luxembourg pour l’instruction militaire

Le Conseil fédéral en faveur d’une adhésion à l’Organisation européenne pour la cybersécurité

Le Conseil fédéral approuve la participation de la Suisse à deux projets de la PESCO

Messages (78)

Visite de travail du conseiller fédéral Guy Parmelin au ministre de l’économie allemand Peter Altmaier

03.07.2020 — Europa
Le 6 juillet 2020, le conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), se rendra à Berlin pour une visite de travail. Au menu de cette journée figurent notamment une rencontre avec le ministre de l’économie allemand Peter Altmaier, diverses prises de contact ainsi que la visite d’une entreprise.

Les transparents sur la politique européenne: informatifs, pratiques et toujours d’actualité

26.11.2019 — Article Europa
Les relations entre la Suisse et l’Union européenne sont étroites, importantes et complexes. Reposant sur la voie bilatérale, elles ont une incidence sur de nombreux aspects de la vie des citoyennes et des citoyens, non seulement en Suisse, mais aussi au sein de l’UE.

Ana Brnabić, Premier ministre de Serbie, reçue par le président de la Confédération Ueli Maurer pour une réunion de travail

03.09.2019 — Europa
Le président de la Confédération Ueli Maurer a reçu mardi 3 septembre 2019 Mme Ana Brnabić, Premier ministre de Serbie, au Bernerhof pour une réunion de travail en marge de la Journée suisse du digital. Les entretiens ont porté sur des questions bilatérales, en particulier sur l’économie et le numérique, sur les relations entre la Serbie et l’Union européenne et sur la situation dans les Balkans occidentaux.

Drones et Brexit dans les règlementations de l’UE pour l’aviation reprises par la Suisse

22.08.2019 — Europa
Le Comité mixte Suisse-UE du transport aérien a décidé aujourd’hui la reprise de différents actes communautaires par la Suisse. Il s’agit en particulier d’un nouveau règlement-cadre de la sécurité aérienne qui va intégrer les drones et d’un règlement garantissant la poursuite des activités des opérateurs et fabricants suisses compte tenu du Brexit. Les nouvelles dispositions, qui concernent la sécurité et la sûreté de l’aviation ainsi que la gestion de la circulation aérienne, entreront en vigueur le 1er septembre 2019.

Le conseiller fédéral Ignazio Cassis se rend dans le camp de réfugiés de l’île de Samos et rencontre le nouveau ministre grec des affaires étrangères

10.07.2019 — EDA
La situation des réfugiés et les enjeux liés à la migration étaient au cœur de la visite du conseiller fédéral Ignazio Cassis en Grèce. M. Cassis s’est rendu mardi dans le camp de réfugiés de l’île de Samos et a rencontré aujourd’hui à Athènes le ministre grec des affaires étrangères Nikos Dendias, qui a été nommé cette semaine, ainsi que le président grec Prokopis Pavlopoulos.

Une délégation suisse du DDPS prend part à la conférence annuelle de l’AED à Bruxelles

29.11.2018 — Europa
Une délégation suisse du DDPS avec Pälvi Pulli, cheffe de la Politique de sécurité au DDPS, et Thomas Rothacher, vice-directeur Sciences et technologies chez armasuisse, a pris part à la conférence annuelle de l’Agence européenne de défense (AED) à Bruxelles.

Le Conseil fédéral fixe les contingents 2019 pour les travailleurs d’États tiers et les prestataires de services des États membres de l’UE ou de l’AELE

28.09.2018 — Europa
Les entreprises suisses doivent pouvoir recruter également en 2019 la main-d’œuvre spécialisée dont elles ont besoin. Lors de sa séance du 28 septembre 2018, le Conseil fédéral a adopté à cette fin la révision partielle de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA). L’ordonnance modifiée entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Le nombre maximal d’autorisations de séjour (permis B) est relevé de 1000 unité, tandis que le nombre maximal d’autorisations de séjour de courte durée (permis L) diminue de 500 unités. Le contingent global d’autorisations destinées aux travailleurs en provenance d’États tiers et aux prestataires de services issus des États membres de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE) retrouve ainsi son niveau de 2014.

Interdiction de cabotage : la justice bâloise confirme une sanction contre Flixbus

28.09.2018 — Europa
Dans les limites du raisonnable, une entreprise d’autocar est responsable de veiller à ce que l’interdiction de cabotage soit respectée dans le cadre de voyages transfrontaliers en autocars grandes lignes. Dans son jugement rendu vendredi, le tribunal pénal de Bâle-Ville a soutenu la décision prononcée par l’Office fédéral des transports OFT à l’encontre du groupe FlixBus. FlixBus DACH GmbH a été condamné à une amende de 3000 francs.

La Suisse et l'Union européenne modifient leur accord sur l'assurance

05.07.2018 — Europa
La Suisse et l'Union européenne (UE) adaptent à de nouvelles exigences réglementaires l'accord sur l'assurance directe qu'elles ont conclu en 1989. Le comité mixte composé de représentants des deux parties a arrêté et mis en vigueur les modifications le 3 juillet 2018. L'accord continue ainsi à répondre aux besoins du secteur suisse des assurances.

Communiqué de presse

16.05.2018 — Europa
Lors de sa séance du 16 mai 2018, le Conseil fédéral a approuvé la révision de l’ordonnance sur l’introduction de la libre circulation des personnes permettant de maintenir, dès le 1er juin 2018, le contingent actuel d’autorisations de séjour à l’égard des travailleurs en provenance de Bulgarie et de Roumanie (UE-2). Cette modification fait suite à la décision du Conseil fédéral du 18 avril 2018 de maintenir la clause de sauvegarde en vigueur depuis le 1er juin 2017.

Statistiques en matière d’asile 2017

22.01.2018 — Europa
En 2017, 18 088 personnes ont déposé une demande d’asile en Suisse. Ce chiffre reflète la persistance des nombreux foyers de crise qui sévissent au Proche-Orient et sur le continent africain. Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) constate une baisse de plus d’un tiers des demandes d’asile par rapport à 2016.

Adaptations d’ordonnances dans le domaine de la circulation routière

17.01.2018 — Europa
Le Conseil fédéral entend aligner les exigences applicables aux véhicules routiers sur les nouvelles normes sécuritaires et environnementales de l’Union européenne (UE). Il s’agit notamment d’harmoniser les prescriptions en matière de construction et d’équipement des tracteurs et d’introduire de nouvelles prescriptions concernant les tachygraphes. Par ailleurs, l’obligation de présenter les véhicules au service des automobiles sera supprimée pour les véhicules neufs réceptionnés dans l’UE. Le Conseil fédéral a mis en consultation les révisions d’ordonnances correspondantes le 17 janvier 2018.