Aperçu des actualités du DFAE sur l'Europe
Communiqués de presse
Les communiqués de presse relatifs à la politique européenne sont disponibles ici. L'administration fédérale dispose d’un portail d’information sur lequel sont publiés tous les communiqués de presse des départements et des offices.
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Toutes (1553)
Rapport de l'UE comparant les services offerts en matière de cyberadministration: satisfaction élevée des utilisateurs suisses
28.05.2013
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Communiqué de presse
Europa
Berne, La Commission européenne publie aujourd'hui son 10e rapport comparant les services en matière de cyberadministration offerts dans les pays européens. Au cours de la dernière décennie, la Suisse est parvenue à se hisser au milieu du classement des pays européens dans ce domaine. Elle se trouve même très bien placée en ce qui concerne la satisfaction des utilisateurs concernant les services en ligne.
Entretiens de Watteville du 17 mai 2013
17.05.2013
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Communiqué de presse
Europa
Berne, Les présidents de parti et les présidents de groupe de l’UDC, du PDC, du PLR, du PS et du PBD ont rencontré aujourd’hui, sous la conduite du président de la Confédération Ueli Maurer, les conseillères fédérales Eveline Widmer-Schlumpf et Doris Leuthard ainsi que la chancelière de la Confédération Corina Casanova à l’occasion des traditionnels Entretiens de Watteville. Ces derniers ont porté principalement sur les défis à court et à moyen termes en matière de politique financière et sur la réforme de l’imposition des entreprises III.
Le conseiller fédéral Schneider-Ammann signe un accord en matière de concurrence avec l’UE
17.05.2013
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Communiqué de presse
Europa
Berne, Le conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann et le vice-président de la Commission européenne et commissaire à la Concurrence Joaquín Almunia ont signé un accord en matière de concurrence à Bruxelles, le 17 mai 2013. Ce dernier régit la collaboration relative à l’application des droits de la concurrence suisse et européen. Il doit encore être approuvé par les parlements.
La Confédération et les cantons entendent renforcer la place économique de la Suisse en réformant l'imposition des entreprises
17.05.2013
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Communiqué de presse
Europa
Berne, L'organisation de projet regroupant le Département fédéral des finances (DFF) et la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des finances (CDF) a défini les axes fiscaux et budgétaires de la prochaine réforme de l'imposition des entreprises. Le Conseil fédéral en a pris connaissance et a chargé le DFF de mener une procédure de consultation auprès des cantons et des milieux économiques. La réforme vise à renforcer la compétitivité fiscale de la Suisse et à régler le différend fiscal avec l'UE au moyen de solutions garantissant l'acceptation du régime d'imposition sur le plan international, la sécurité juridique ainsi que l'équilibre budgétaire. En contrepartie, la Suisse attend de l'UE et de ses pays membres qu'ils renoncent à prendre contre elle des mesures de rétorsion unilatérales. Le dialogue avec l'UE doit permettre de trouver une solution à cet égard. Sur la base de ce dialogue et des travaux de l'OCDE ainsi que des résultats de la consultation, l'organisation de projet définira de manière plus précise les contours de la réforme et les soumettra au Conseil fédéral pour qu'il prenne une décision de principe. Un projet destiné à la consultation sera ensuite élaboré.
Activation de la clause de sauvegarde à l’égard des pays de l’UE-17
15.05.2013
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Communiqué de presse
Europa
Berne. À partir du 1er juin 2013, les autorisations de séjour B délivrées aux ressortissants de l’UE-17 seront contingentées. Les exigences quantitatives pour l’activation de la clause de sauvegarde à l’égard de ces pays sont en effet atteintes.
Statistique en matière d’asile pour le mois d’avril 2013
07.05.2013
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Communiqué de presse
Europa
Berne-Wabern, Au cours du mois d’avril 2013, 2067 demandes d’asile ont été déposées en Suisse, soit 13 % de plus qu’au mois précédent (1824 demandes). Par rapport au mois d’avril 2012, ce chiffre correspond à une baisse de 15 %, soit 359 demandes en moins. Pour la période passée sous revue, la majorité des requérants provenaient de la Tunisie, du Nigéria et de l’Erythrée.
Mesures d’accompagnement : Contrôles plus ciblés à un niveau élevé
26.04.2013
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Communiqué de presse
Europa
Berne, Le nombre de contrôles effectués a de nouveau augmenté en 2012 et dépasse nettement les exigences de l’Ordonnance sur les travailleurs détachés. La professionnalisation des organes de contrôle amène à une lutte plus ciblée et plus efficace contre les sous-enchères salariales. En 2012, les commissions tripartites et paritaires ont ainsi contrôlé les conditions de salaires et de travail auprès d’environ 39'000 entreprises et 152'000 personnes.
Le conseiller fédéral Schneider-Ammann accueille le directeur général de l’Agence spatiale européenne ESA
26.04.2013
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Communiqué de presse
Europa
Berne, Le conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann a rencontré aujourd’hui M. Jean-Jacques Dordain, directeur général de l’Agence spatiale européenne ESA. Ils se sont entretenus de l’avenir de la collaboration de la Suisse au sein de l’ESA. Le chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche a souligné l’importance pour la Suisse de cette coopération et sa volonté de la poursuivre. Les deux hommes ont aussi visité une entreprise vaudoise active dans le domaine spatial, ainsi que l’Observatoire astronomique de l’Université de Genève.
Le SECO publie un rapport sur les conséquences de la révision de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce
25.04.2013
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Communiqué de presse
Europa
Berne, La révision de la loi fédérale sur les entraves techniques au commerce (LETC) entrée en vigueur le 1er juillet 2010 et les travaux qui s’en sont suivis ont entraîné une réduction notable des entraves techniques au commerce. Aucun effet négatif sur le niveau de protection des consommateurs n’a été constaté. Les libéralisations ont par ailleurs contribué à faire baisser les prix. C’est le résultat de l’évaluation, réalisée par le SECO, des conséquences de la révision de la LETC (introduction du principe «Cassis de Dijon» en Suisse) et de l’observation des prix mise en place à cette fin.
Le Conseil fédéral active la clause de sauvegarde pour les États de l’UE-17 et de l’UE-8 (dernière modification, le 24.04.2013)
24.04.2013
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Communiqué de presse
Europa
Durant les douze prochains mois, les travailleurs en provenance des Etats membres de l'UE n'auront qu'un accès limité au marché suisse du travail. Le Conseil fédéral a en effet décidé aujourd'hui de faire valoir la clause de sauvegarde qui est prévue dans l'accord sur la libre circulation des personnes. Le contingentement continuera de s’appliquer aux autorisations de séjour B délivrées aux ressortissants de l'UE-8 et, pour autant que les conditions soient remplies à la fin du mois de mai, concernera aussi les autorisations de séjour B délivrées aux ressortissants de l'UE-17.
Simonetta Sommaruga à la frontière extérieure de Schengen pour une visite de travail
22.04.2013
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Communiqué de presse
Europa
Berne, Au cours d’une visite de travail de quatre jours, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP), s’est fait une idée des défis auxquels la Grèce et la Turquie font face en matière de migrations. La frontière extérieure de Schengen, les conséquences de la guerre en Syrie et la situation instable dans d’autres pays de la région font de cet endroit où se touchent l’Orient et l’Occident une des régions les plus importantes du monde en termes de politique migratoire. La cheffe du DFJP a par ailleurs pris part, à Istanbul, à la 5e rencontre des ministres des pays participant au processus de Budapest, un forum rassemblant plus de 50 pays pour des échanges sur des questions relatives aux migrations, sur le trafic de migrants et sur la traite d’êtres humains.
La conseillère fédérale Doris Leuthard a rencontré le commissaire européen à l’énergie
19.04.2013
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Communiqué de presse
Europa
La conseillère fédérale Doris Leuthard et Günther Oettinger, commissaire européen à l’énergie, se sont rencontrés ce midi à Bruxelles pour un entretien de travail. Ils ont abordé les négociations en cours en vue d’un accord bilatéral entre la Suisse et l’UE dans le domaine de l’énergie.
