Participation de la secrétaire d’État Hirayama à la réunion informelle des ministres européens chargés de l’enseignement supérieur et de la recherche à Budapest

17.09.2024 — Communiqué de presse Europa
Les 16 et 17 septembre, Martina Hirayama, secrétaire d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation, a pris part au nom de la Suisse à la rencontre informelle qui a réuni à Budapest les ministres de l’enseignement supérieur et de la recherche des pays de l’Union européenne. Les discussions sur le lancement d’un diplôme européen de degré universitaire et sur le renforcement de la compétitivité de l’Europe à travers la recherche et l’innovation étaient à l’ordre du jour de cette rencontre semestrielle. Il y a aussi été question des moyens pour atténuer la fragmentation de l’espace européen de la recherche et pour garantir la liberté de la recherche.

Deuxième contribution suisse, crédit-cadre migration : ouverture de négociations avec la Grèce, Chypre et la Bulgarie

13.09.2024 — Communiqué de presse Europa
Le crédit-cadre migration de la deuxième contribution suisse est mis en œuvre en deux phases. Dans l’optique de la deuxième phase (2025-2029), le Conseil fédéral a approuvé l’ouverture de négociations avec la Grèce, Chypre et la Bulgarie. Avec cette contribution, la Suisse participe à une meilleure gestion de la migration à l’échelle européenne, ce dont elle bénéficie également.

La présidente de la Confédération participe à la 20e rencontre des chefs d’État germanophones au Luxembourg

12.09.2024 — Communiqué de presse Europa
La présidente de la Confédération Viola Amherd représentera la Suisse à la 20e rencontre des chefs d’État des six pays germanophones, qui aura lieu au Luxembourg les lundi et mardi 16 et 17 septembre 2024. L’accent sera mis sur la désinformation et les fake news. La présidente de la Confédération sera également reçue par le premier ministre luxembourgeois Luc Frieden et elle conclura un accord relatif à la coopération dans le domaine de l’instruction militaire avec la ministre de la Défense Yuriko Backes.

Légère baisse de la part du rail dans le transport de marchandises transalpin

12.09.2024 — Communiqué de presse Europa
Les conséquences de l’accident dans le tunnel de base du Saint-Gothard et les chantiers sur d’importants tronçons d’accès à la NLFA ont marqué le premier semestre 2024 dans le transport de marchandises à travers les Alpes. La situation économique difficile en Europe a également contribué à ce que la part du rail recule légèrement en s’établissant à 72,3 %. Par rapport à la même période de l’année précédente, elle a diminué de 0,5 point de pourcentage. Sur la route, 480 000 camions ont traversé les Alpes au cours des six premiers mois de cette année, ce qui représente une hausse de 3,5 % par rapport à la même période en 2023.

Menace terroriste : aucun incident de sécurité à la frontière suisse pendant les grandes manifestations sportives

11.09.2024 — Communiqué de presse Europa
Afin d’accroître la sécurité pendant une série de grands événements en Suisse et dans les pays voisins, le Conseil fédéral avait décidé à la fin du mois de mai un renforcement temporaire ciblé des contrôles à la frontière suisse. Le bilan de la mesure montre qu’aucune constatation en lien avec des activités terroristes n’a été faite durant cette période.

Italie : exercice commun des forces aériennes suisses et italiennes

09.09.2024 — Communiqué de presse Europa
Du 9 au 20 septembre 2024, les forces aériennes suisses et italiennes s’entraîneront ensemble à Istrana (Italie). Cet exercice, organisé pour la première fois, permet de comparer les capacités de la Suisse avec celles de l’Italie, de les développer et d’améliorer l’interopérabilité. L’objectif est de renforcer la capacité de défense de l’Armée suisse par la collaboration internationale.

Davantage d'efficacité dans l'échange de données entre les autorités de poursuite pénale dans l'espace Schengen

04.09.2024 — Communiqué de presse Europa
L'échange d'informations entre les États Schengen va gagner en efficacité. La Suisse, en tant qu'État associé à Schengen, y contribuera. Lors de sa séance du 4 septembre 2024, le Conseil fédéral a adopté le message en ce sens, après la procédure de consultation. L'objectif est de combattre plus efficacement la criminalité transfrontalière et le terrorisme.

La protection des travailleurs selon le droit suisse est équivalente à celle du droit européen

04.09.2024 — Communiqué de presse Europa
Le Conseil fédéral a adopté le rapport faisant suite au postulat « Divergences entre le droit suisse et le droit européen en matière de protection des travailleurs » lors de sa séance du 4 septembre 2024. Il conclut que la protection des travailleurs selon le droit suisse est équivalente à celle conférée par le droit de l’Union européenne (UE). Aucune adaptation du droit suisse n’est donc nécessaire.

Le Conseil fédéral adopte le message concernant l’approbation de l’accord de reconnaissance mutuelle entre la Suisse et le Royaume-Uni dans le domaine des services financiers

04.09.2024 — Communiqué de presse Europa
Lors de sa séance du 4 septembre 2024, le Conseil fédéral a adopté le message concernant l’approbation de l’accord de reconnaissance mutuelle entre la Suisse et le Royaume-Uni dans le domaine des services financiers. Cet accord accroît la compétitivité et renforce la collaboration déjà étroite entre ces deux importantes places financières internationales.

Le statut de protection S est maintenu

04.09.2024 — Communiqué de presse Europa
Aucune stabilisation durable de la situation ne se dessine en Ukraine. Lors de sa séance du 4 septembre 2024, le Conseil fédéral a donc décidé que le statut de protection S dont bénéficient les personnes à protéger en provenance d’Ukraine ne serait pas levé avant le 4 mars 2026. Il a également décidé de prolonger jusqu’à cette date les mesures de soutien destinées aux bénéficiaires du statut de protection S (programme S).

Entraînement conjoint entre les forces aéronavales françaises et aériennes suisses

02.09.2024 — Communiqué de presse Europa
Les Forces aériennes suisses et la Marine nationale française s’entraîneront ensemble les 3 et 4 septembre 2024. Cet entraînement conjoint a pour objectif de renforcer la capacité de défense de l’Armée suisse à travers la coopération internationale.

Coopération internationale dans le domaine de la protection de la population : réunion de travail à Neuchâtel

29.08.2024 — Communiqué de presse Europa
L’Office fédéral de la protection de la population (OFPP) et l’Office fédéral allemand pour la protection des populations et l’assistance en cas de catastrophes (BBK) étaient réunis récemment à Neuchâtel à l’occasion de la rencontre organisée chaque année entre leurs dirigeants respectifs. Ces deux journées ont fait ressortir l’étroite coopération des deux pays dans le domaine de la protection de la population.

Amélioration de la radioprotection pour la population et l'environnement

15.10.2015 — Communiqué de presse Europa

15.10.2015 - Les ordonnances sur la radioprotection ont été adaptées aux nouvelles directives internationales. Cela doit permettre de maintenir le niveau élevé de protection pour la population et pour l'environnement, et d'introduire des réglementations pour couvrir toutes les situations d'exposition aux rayonnements ionisants. Le Département fédéral de l'intérieur (DFI) a envoyé les textes d'ordonnance révisés en audition.

Prescriptions régissant l’immatriculation des bateaux de sport

14.10.2015 — Communiqué de presse Europa
Le Conseil fédéral veut s’assurer qu’à partir de 2016, les bateaux de sport provenant de l’UE puissent continuer d’être immatriculés en Suisse selon la procédure simplifiée. A cet effet, il a adapté aujourd’hui l’ordonnance sur la navigation intérieure (ONI) et l’ordonnance sur les prescriptions relatives aux gaz d’échappement des moteurs de bateaux (OEMB) à la nouvelle directive bateaux de sport de l’UE. D’autres dispositions concernant la navigation ont par ailleurs été mises à jour.

Rencontre FABEC: déclaration ministérielle adoptée

12.10.2015 — Communiqué de presse Europa

Berne - Les représentants des États signataires du traité FABEC ont adopté la semaine dernière à Luxembourg une déclaration ministérielle comprenant plusieurs mesures en vue de renforcer l’efficacité et la sécurité du contrôle aérien en Europe centrale. C’est ainsi par exemple que des projets communs concernant l’espace aérien devraient contribuer à optimiser différentes routes aériennes au sein du FABEC. La rencontre était placée sous la direction de la conseillère fédérale Doris Leuthard.

La présidente de la Confédération participe à la réunion des ministres de la Justice et des Affaires intérieures de l’UE et à la conférence sur la route migratoire des Balkans occidentaux

08.10.2015 — Communiqué de presse Europa
La présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga a participé aujourd’hui à Luxembourg à la réunion du Comité mixte Schengen, organisée dans le cadre de la session du Conseil Justice et Affaires intérieures (Conseil JAI) de l’UE. Le Conseil JAI s’est penché sur une série de propositions pour une politique commune crédible en matière de migrations. Les ministres ont ensuite rencontré, lors d’une conférence sur les routes migratoires, leurs homologues de Turquie, du Liban, de Jordanie et des Balkans occidentaux, ainsi que des représentants de l’ONU et d’autres organisations internationales.

La présidente de la Lituanie en visite officielle en Suisse

06.10.2015 — Communiqué de presse Europa

Berne - Mardi, la présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga a accueilli la présidente de la Lituanie Dalia Grybauskaitė, qui effectue une visite officielle en Suisse. Les entretiens ont porté avant tout sur les relations bilatérales entre les deux pays, sur la politique européenne – du côté suisse, en particulier sur l’état de la mise en œuvre de l’article constitutionnel sur l’immigration –, sur la situation en Ukraine et sur la crise des réfugiés en Europe. La Suisse et la Lituanie entretiennent des contacts amicaux qui se sont intensifiés au cours de ces dernières années.

Nouvelles normes imposées au niveau international par l’OCDE en matière de fiscalité des entreprises: la Suisse aussi doit agir

05.10.2015 — Communiqué de presse Europa
La Suisse soutient les efforts internationaux visant à accroître la transparence et à créer des conditions de concurrence équitables dans le domaine de la fiscalité des entreprises multinationales. En tant que membre de l’OCDE, la Suisse a activement participé au projet BEPS (Base Erosion and Profit Shifting; érosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices), dont les résultats finaux ont été publiés aujourd’hui. Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral des finances (DFF) de faire des analyses et des propositions concernant la mise en œuvre des résultats.

Le Jambon cru du Valais et le Lard sec du Valais sont désormais protégés

02.10.2015 — Communiqué de presse Europa

Berne - Le délai d’opposition relatif à l’enregistrement des indications géographiques protégées (IGP) « Lard sec du Valais» et « Jambon cru du Valais » est échu. Aucune opposition n’a été adressée à l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG). Ces indications géographiques protégées peuvent donc être enregistrées.

Les étudiants des hautes écoles suisses en 2013: rapport d'analyse – 17% d'étudiants internationaux dans les hautes écoles

29.09.2015 — Communiqué de presse Europa

Neuchâtel - La part des étudiants internationaux dans les hautes écoles suisses est de 17%. Elle est plus élevée dans les hautes écoles universitaires (19%) que dans les hautes écoles spécialisées (14%) ou pédagogiques (7%). Ces étudiants proviennent en grande partie des pays voisins, et ils sont plus tributaires que les étudiants autochtones du soutien financier de leur famille. Ces résultats ainsi que d'autres sont présentés dans la nouvelle publication de l'Office fédéral de la statistique (OFS).

Evolution de la population en Suisse 2014 – Le solde migratoire recule légèrement par rapport à 2013

29.09.2015 — Communiqué de presse Europa

Neuchâtel - La population de la Suisse progresse de 1,2% en 2014. Cette évolution résulte d'un solde migratoire positif, d'une augmentation des naissances et d'une diminution des décès. Elle se répercute dans tous les cantons. Les acquisitions de nationalité restent le principal facteur de croissance de la population de nationalité suisse. Ce sont là les résultats définitifs de la statistique de la population et des ménages de l'Office fédéral de la statistique (OFS).

Programme « Sciex »: des séjours de recherche en Suisse stimulent la science et l’économie en Europe de l’Est

25.09.2015 — Communiqué de presse EDA
Une réunion de clôture à l’EPF de Zurich a mis un point final au programme de bourses d’études « Sciex » (Scientific Exchange Programme between the New Member States and Switzerland). Grâce à ce programme, plus de 500 scientifiques issus de dix nouveaux pays membres de l’UE ont pu effectuer des séjours de recherche en Suisse. Lancé en 2009, « Sciex » a été financé par la contribution suisse à l’élargissement. Le renforcement des capacités de recherche joue en effet un rôle clé dans la promotion de la croissance économique en Europe centrale et orientale.

Situation en matière d’asile : la Confédération ouvre de nouveaux hébergements et rencontre les experts des cantons

24.09.2015 — Communiqué de presse Europa

Berne-Wabern - Depuis le mois de juin, la Suisse enregistre un nombre élevé de demandes d’asile. Jusqu’à présent, la Confédération et les cantons sont parvenus à enregistrer et à héberger tous les nouveaux requérants d’asile. La Suisse ne constitue pas un pays de destination privilégié des migrants qui arrivent en Europe occidentale par la route migratoire orientale. Compte tenu de la situation tendue en Europe, la Confédération et les cantons prennent néanmoins des mesures communes afin de garantir la capacité d’accueil du pays en cas de hausse importante et rapide des demandes d’asile. Dans ce cadre, les représentants de la Confédération ont rencontré aujourd’hui des spécialistes des cantons lors d’une séance d’échange d’informations.

Transports et énergie au centre de la visite de travail à Rome

24.09.2015 — Communiqué de presse Europa

Berne - La conseillère fédérale Doris Leuthard a rencontré aujourd'hui à Rome la ministre italienne du développement économique Federica Guidi et le ministre italien des infrastructures et des transports Graziano Delrio. Les discussions ont principalement porté sur la politique énergétique, l'économie numérique et les transports. Le tunnel de base du Gothard a notamment été évoqué. La conseillère fédérale Doris Leuthard a invité le ministre Graziano Delrio à la cérémonie d'ouverture du 1er juin 2016. Enfin, la Suisse et l'Italie sont parvenues à un accord sur la reconnaissance réciproque des permis de conduire.

Visite de travail du conseiller fédéral Guy Parmelin au ministre de l’économie allemand Peter Altmaier

03.07.2020 — Europa
Le 6 juillet 2020, le conseiller fédéral Guy Parmelin, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR), se rendra à Berlin pour une visite de travail. Au menu de cette journée figurent notamment une rencontre avec le ministre de l’économie allemand Peter Altmaier, diverses prises de contact ainsi que la visite d’une entreprise.

Les transparents sur la politique européenne: informatifs, pratiques et toujours d’actualité

26.11.2019 — Article Europa
Les relations entre la Suisse et l’Union européenne sont étroites, importantes et complexes. Reposant sur la voie bilatérale, elles ont une incidence sur de nombreux aspects de la vie des citoyennes et des citoyens, non seulement en Suisse, mais aussi au sein de l’UE.

Ana Brnabić, Premier ministre de Serbie, reçue par le président de la Confédération Ueli Maurer pour une réunion de travail

03.09.2019 — Europa
Le président de la Confédération Ueli Maurer a reçu mardi 3 septembre 2019 Mme Ana Brnabić, Premier ministre de Serbie, au Bernerhof pour une réunion de travail en marge de la Journée suisse du digital. Les entretiens ont porté sur des questions bilatérales, en particulier sur l’économie et le numérique, sur les relations entre la Serbie et l’Union européenne et sur la situation dans les Balkans occidentaux.

Drones et Brexit dans les règlementations de l’UE pour l’aviation reprises par la Suisse

22.08.2019 — Europa
Le Comité mixte Suisse-UE du transport aérien a décidé aujourd’hui la reprise de différents actes communautaires par la Suisse. Il s’agit en particulier d’un nouveau règlement-cadre de la sécurité aérienne qui va intégrer les drones et d’un règlement garantissant la poursuite des activités des opérateurs et fabricants suisses compte tenu du Brexit. Les nouvelles dispositions, qui concernent la sécurité et la sûreté de l’aviation ainsi que la gestion de la circulation aérienne, entreront en vigueur le 1er septembre 2019.

Le conseiller fédéral Ignazio Cassis se rend dans le camp de réfugiés de l’île de Samos et rencontre le nouveau ministre grec des affaires étrangères

10.07.2019 — EDA
La situation des réfugiés et les enjeux liés à la migration étaient au cœur de la visite du conseiller fédéral Ignazio Cassis en Grèce. M. Cassis s’est rendu mardi dans le camp de réfugiés de l’île de Samos et a rencontré aujourd’hui à Athènes le ministre grec des affaires étrangères Nikos Dendias, qui a été nommé cette semaine, ainsi que le président grec Prokopis Pavlopoulos.

Une délégation suisse du DDPS prend part à la conférence annuelle de l’AED à Bruxelles

29.11.2018 — Europa
Une délégation suisse du DDPS avec Pälvi Pulli, cheffe de la Politique de sécurité au DDPS, et Thomas Rothacher, vice-directeur Sciences et technologies chez armasuisse, a pris part à la conférence annuelle de l’Agence européenne de défense (AED) à Bruxelles.

Le Conseil fédéral fixe les contingents 2019 pour les travailleurs d’États tiers et les prestataires de services des États membres de l’UE ou de l’AELE

28.09.2018 — Europa
Les entreprises suisses doivent pouvoir recruter également en 2019 la main-d’œuvre spécialisée dont elles ont besoin. Lors de sa séance du 28 septembre 2018, le Conseil fédéral a adopté à cette fin la révision partielle de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA). L’ordonnance modifiée entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Le nombre maximal d’autorisations de séjour (permis B) est relevé de 1000 unité, tandis que le nombre maximal d’autorisations de séjour de courte durée (permis L) diminue de 500 unités. Le contingent global d’autorisations destinées aux travailleurs en provenance d’États tiers et aux prestataires de services issus des États membres de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE) retrouve ainsi son niveau de 2014.

Interdiction de cabotage : la justice bâloise confirme une sanction contre Flixbus

28.09.2018 — Europa
Dans les limites du raisonnable, une entreprise d’autocar est responsable de veiller à ce que l’interdiction de cabotage soit respectée dans le cadre de voyages transfrontaliers en autocars grandes lignes. Dans son jugement rendu vendredi, le tribunal pénal de Bâle-Ville a soutenu la décision prononcée par l’Office fédéral des transports OFT à l’encontre du groupe FlixBus. FlixBus DACH GmbH a été condamné à une amende de 3000 francs.

La Suisse et l'Union européenne modifient leur accord sur l'assurance

05.07.2018 — Europa
La Suisse et l'Union européenne (UE) adaptent à de nouvelles exigences réglementaires l'accord sur l'assurance directe qu'elles ont conclu en 1989. Le comité mixte composé de représentants des deux parties a arrêté et mis en vigueur les modifications le 3 juillet 2018. L'accord continue ainsi à répondre aux besoins du secteur suisse des assurances.

Communiqué de presse

16.05.2018 — Europa
Lors de sa séance du 16 mai 2018, le Conseil fédéral a approuvé la révision de l’ordonnance sur l’introduction de la libre circulation des personnes permettant de maintenir, dès le 1er juin 2018, le contingent actuel d’autorisations de séjour à l’égard des travailleurs en provenance de Bulgarie et de Roumanie (UE-2). Cette modification fait suite à la décision du Conseil fédéral du 18 avril 2018 de maintenir la clause de sauvegarde en vigueur depuis le 1er juin 2017.

Statistiques en matière d’asile 2017

22.01.2018 — Europa
En 2017, 18 088 personnes ont déposé une demande d’asile en Suisse. Ce chiffre reflète la persistance des nombreux foyers de crise qui sévissent au Proche-Orient et sur le continent africain. Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) constate une baisse de plus d’un tiers des demandes d’asile par rapport à 2016.                              

Adaptations d’ordonnances dans le domaine de la circulation routière

17.01.2018 — Europa
Le Conseil fédéral entend aligner les exigences applicables aux véhicules routiers sur les nouvelles normes sécuritaires et environnementales de l’Union européenne (UE). Il s’agit notamment d’harmoniser les prescriptions en matière de construction et d’équipement des tracteurs et d’introduire de nouvelles prescriptions concernant les tachygraphes. Par ailleurs, l’obligation de présenter les véhicules au service des automobiles sera supprimée pour les véhicules neufs réceptionnés dans l’UE. Le Conseil fédéral a mis en consultation les révisions d’ordonnances correspondantes le 17 janvier 2018.