L'EES contribuera à renforcer encore davantage les contrôles aux frontières extérieures et améliorera ainsi la sécurité à l'intérieur de l'espace Schengen. Par ailleurs, l'automatisation de nombreux processus grâce à des technologies modernes augmentera également l'efficacité du contrôle des frontières. En Suisse, l'EES sera utilisé aussi bien dans les aéroports que par les autorités de migration et de police. La plupart des dispositions relatives à l'EES sont directement applicables et n'ont pas besoin d'être intégrées dans notre législation. Certaines prescriptions ont néanmoins dû être précisées, rendant nécessaires des ajustements de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI). Le Parlement a adopté les modifications requises en juin 2019 ; le délai référendaire a ensuite expiré sans être utilisé.
La mise en œuvre de bases juridiques européennes relatives à l'EES nécessite aussi des modifications au niveau des ordonnances. La création d'une nouvelle ordonnance sur le système d'entrée et de sortie (OEES) s'impose. Cet acte législatif régira principalement les droits des autorités suisses en matière de saisie, de traitement et de consultation des données, de même que la procédure de consultation des données et d'accès à l'EES. Le Conseil fédéral a décidé que les modifications à apporter à la LEI et les dispositions d'exécution qui s'y rapportent entreront en vigueur le 1er mai 2022.
Rapport sur les résultats de la procédure de consultation(pdf, 403kb)
Ordonnance sur le système d’entrée et de sortie (OEES)(pdf, 483kb)
Ordonnance sur l’entrée et l’octroi de visas (OEV)(pdf, 319kb)
Ordonnance sur le système central d’information sur les visas et sur le système national d’information sur les visas (Ordonnance VIS, OVIS)(pdf, 304kb)
Dispositions d’exécution relatives à l’utilisation du système d’entrée et de sortie (développements de l’acquis de Schengen). Commentaire(pdf, 677kb)
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