La Suisse invitée à présider la «Commission Justice Transitionnelle et Réconciliation des Accords de Paix Bangsamoro», Philippines

Berne, Communiqué de presse, 01.10.2014

Du 27 au 29 septembre, les deux parties à «l’accord de paix Bangsamoro», le gouvernement philippin et le Front Moro Islamique de Libération Nationale (MILF), se sont réunies à Kuala Lumpur pour discuter de la mise en place des accords de normalisation qui comportent la mise en place d'une certain nombre de mécanismes prévus par les accords de paix. Ayant accepté l’invitation des deux parties de présider la Commission Justice Transitionnelle et Réconciliation, la Suisse est pleinement associé à ce processus dans la personne de Mme Mô Bleeker, envoyée spéciale du DFAE pour le traitement du passé et la prévention des Atrocités, qui présidera cette commission.

Les Accords de paix Bangsamoro ont été signés le 27 mars 2014 entre le gouvernement philippin et le MILF, mettant un terme à un conflit qui a démarré dans les années 70 et coûté la vie à plus de 150 000 personnes. L'Accord Global sur le Bangsamoro (Comprehensive Agreement on the Bangsamoro, CAB) prévoit la création d’une entité politique autonome Bangsamoro. Facilité par la Malaisie, cet accord a également été suivi par un projet de «loi fondamentale sur le Bangsamoro», actuellement discuté au Parlement.

L'accord de paix prévoit également un certain nombre de mécanismes, dans le cadre du «processus de normalisation». Un de ces mécanismes, la Commission Justice Transitionnelle et Réconciliation - TJRC est présidé par une  Suissesse, Mme Mô Bleeker, envoyée spéciale du DFAE pour le traitement du passé et la prévention des Atrocités, qui travaillera avec Mme Cecilia Jimenez Damary, représentante du gouvernement philippin et M. Ishak Mastura, représentant du MILF. M. Jonathan Sisson, également du DFAE, a été sollicité comme conseiller spécial de cette commission.

La Commission justice Transitionnelle et Réconciliation dispose d'une année pour remettre un rapport aux parties à l'accord de Paix, incluant des recommandations pour le développement de mesures de justice transitionnelle et de réconciliation. La TJRC, qui a un statut autonome, se rendra à Cotobato le 4 octobre pour une première rencontre publique et officielle avec la population, ainsi que le 11 octobre, à Manille.

Pour réaliser son travail, la TJRC a décidé de procéder à des consultations intensives. En effet, il lui est demandé de "rédiger un rapport contenant des recommandations en vue de la réhabilitation et la réconciliation entre les différentes communautés affectées par le conflit, et de proposer des mécanismes pour répondre aux revendications liées aux injustices historiques qui ont affecté la population de Bangsamoro, d'analyser les violations des droits de l'homme qui ont été commises, notamment la question de la marginalisation liée à la dépossession des terres. La TJRC devra se pencher sur les causes à l'origine du conflit et proposer des mesures visant à empêcher la reproduction de ce conflit.

La Task Force pour le Traitement du Passé et la Prévention des Atrocités est une entité créée en 2011 par le DFAE, qui réunit plusieurs services du DFAE, la Division pour la Sécurité Humaine, le Division des Organisations Internationales et Multilatérales, la Direction du Droit International Public et la Direction pour le Développement et la Coopération. Depuis plusieurs années, la Task Force du DFAE promeut une approche suisse de la lutte contre l’impunité et la prévention des atrocités tant au niveau multilatéral que bilatéral. La Task Force reçoit de nombreuses demandes de soutien; à l’instar de la demande officielle des parties à l’Accord de Paix Bangsamoro pour assumer la présidence de la Commission de Justice Transitionnelle et Réconciliation.


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