La Conseil fédéral modifie l'ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds

27.01.2016 — Communiqué de presse Europa

27.01.2016 - Lors de sa séance d'aujourd'hui, le Conseil fédéral a approuvé différentes modifications de l'ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds (ORPL). Ces modifications entrent en vigueur le 1er mars 2016.

28e réunion du Comité mixte Suisse-UE sur les transports terrestres

16.12.2015 — Communiqué de presse Europa
La Confédération a adapté ces dernières années sa législation à différents actes juridiques de l’UE dans les domaines de l’accès au marché du transport routier, des normes techniques des véhicules ainsi que de l’interopérabilité. Le Comité mixte Suisse-Union européenne (UE) a donc pu procéder aux modifications correspondantes dans l’accord bilatéral sur les transports terrestres. A cette occasion, la délégation suisse a informé ses homologues européens de la décision du Conseil fédéral relative à la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP).

Le Conseil fédéral met à jour l’ordonnance sur les chemins de fer

18.11.2015 — Communiqué de presse Europa
Aujourd’hui, le Conseil fédéral a mis à jour l’ordonnance sur les chemins de fer (OCF). Il s’agit principalement de classer les véhicules ferroviaires en véhicules interopérables ou non, les exigences auxquelles ils doivent satisfaire n’étant pas les mêmes. Cette adaptation découle de la mise en œuvre de la réforme des chemins de fer 2.2 : dans ce cadre, la Suisse a transposé dans le droit national des éléments importants des directives UE sur l’interopérabilité et sur la sécurité.

Réfection du tunnel routier du Gothard : un second tube garantit une solution durable

27.10.2015 — Communiqué de presse Europa
Le 28 février 2016, le peuple se prononcera sur une modification de la loi fédérale sur le transit routier dans la région alpine. Cette modification permettra la construction d'un second tube au Gothard puis la réfection du tunnel existant. Cette solution présente des avantages à long terme : l'axe routier du Gothard pourra rester ouvert au trafic même durant les travaux de réfection. De plus, les prochaines réfections pourront être mieux gérées, comme l'a souligné aujourd'hui à Berne la cheffe du DETEC Doris Leuthard en expliquant la position du Conseil fédéral. Par ailleurs, la sécurité s'en trouvera nettement améliorée.

Prescriptions régissant l’immatriculation des bateaux de sport

14.10.2015 — Communiqué de presse Europa
Le Conseil fédéral veut s’assurer qu’à partir de 2016, les bateaux de sport provenant de l’UE puissent continuer d’être immatriculés en Suisse selon la procédure simplifiée. A cet effet, il a adapté aujourd’hui l’ordonnance sur la navigation intérieure (ONI) et l’ordonnance sur les prescriptions relatives aux gaz d’échappement des moteurs de bateaux (OEMB) à la nouvelle directive bateaux de sport de l’UE. D’autres dispositions concernant la navigation ont par ailleurs été mises à jour.

Transports et énergie au centre de la visite de travail à Rome

24.09.2015 — Communiqué de presse Europa

Berne - La conseillère fédérale Doris Leuthard a rencontré aujourd'hui à Rome la ministre italienne du développement économique Federica Guidi et le ministre italien des infrastructures et des transports Graziano Delrio. Les discussions ont principalement porté sur la politique énergétique, l'économie numérique et les transports. Le tunnel de base du Gothard a notamment été évoqué. La conseillère fédérale Doris Leuthard a invité le ministre Graziano Delrio à la cérémonie d'ouverture du 1er juin 2016. Enfin, la Suisse et l'Italie sont parvenues à un accord sur la reconnaissance réciproque des permis de conduire.

Le rail acquiert des parts de marché en transport de marchandises transalpin

16.09.2015 — Communiqué de presse Europa
Au premier semestre 2015, le rail a augmenté à 69,2 % sa part de marché en transport de marchandises transalpin par rapport à la route. C’est le chiffre le plus élevé depuis l’introduction en 2001 de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) et de la hausse de la limite des poids-lourds à 40 tonnes.

Accès au marché du transport routier: nouvelles règles dès janvier 2016

02.09.2015 — Communiqué de presse Europa
L’obligation d’obtenir une licence de transport sera étendue à partir du 1er janvier 2016 à tout véhicule marchandises pesant plus de 3,5 tonnes. Le Conseil fédéral a fixé aujourd’hui à cette date l’entrée en vigueur des dispositions légales révisées visant à renforcer la participation de la Suisse au marché européen du transport routier. Parallèlement, il a approuvé des modifications au niveau des ordonnances. Dans ce cadre, vu les difficultés liées au franc fort, les montants de référence pour l’attestation de la capacité financière d’un transporteur ont été abaissés.

Le Conseil fédéral veut assurer l’accès non discriminatoire au réseau ferroviaire

26.08.2015 — Communiqué de presse Europa
Aujourd’hui, le Conseil fédéral a mis en consultation le projet relatif à l’organisation de l’infrastructure ferroviaire (OBI). Ce projet vise notamment à transformer le service d’attribution des sillons en un établissement fédéral et à renforcer la Commission d’arbitrage dans le domaine des chemins de fer. Le Conseil fédéral entend aussi assurer l’accès non discriminatoire à l’infrastructure ferroviaire. Par ailleurs, les droits des utilisateurs du train et des passagers en trafic international par bus seront étendus.

27e réunion du Comité mixte Suisse-UE sur les transports terrestres

26.06.2015 — Communiqué de presse EDA
Le Comité mixte Suisse-Union européenne (UE) sur les transports terrestres a tenu sa 27e réunion vendredi à Bruxelles. La délégation suisse, conduite par le directeur de l’Office fédéral des transports Peter Füglistaler, a notamment informé ses homologues européens de la décision de la Confédération relative à la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP).

Le compte à rebours est lancé : plus qu’un an jusqu’à l’inauguration du tunnel de base du Saint-Gothard

01.06.2015 — Communiqué de presse Europa
Rendez-vous est pris, dans un an, pour l’ouverture festive du tunnel de base du Saint-Gothard, le plus long tunnel du monde avec ses 57 kilomètres. La ministre des transports Doris Leuthard a lancé aujourd’hui le compte à rebours jusqu’aux festivités. La cérémonie officielle aura lieu le 1er juin 2016. Le week-end suivant, une grande fête sera donnée pour remercier la population.

Agence ferroviaire européenne : le Conseil fédéral approuve le mandat de négociations

20.05.2015 — Communiqué de presse Europa
Une participation à l’Agence ferroviaire européenne (AFE) permettrait à la Suisse de faire valoir ses intérêts dans le processus de réglementation ferroviaire de l’Union européenne (UE). De plus, les entreprises construisant du matériel roulant en Suisse pourraient faire homologuer leurs produits plus simplement et à moindre coût. Pour ces raisons, le Conseil fédéral a approuvé aujourd’hui un mandat de négociations avec l’UE.

Diminution des obstacles administratifs pour le trafic ferroviaire international

13.12.2019 — Communiqué de presse Europa
Le 13 décembre 2019, à Bruxelles, le Comité mixte Suisse-UE a décidé de diminuer les obstacles au trafic ferroviaire international : l’homologation de matériel roulant est harmonisée avec l’UE et le travail administratif réduit pour les requérants. Les réglementations ad hoc sont inscrites dans l’accord sur les transports terrestres. Par ailleurs, les deux délégations se sont entretenues sur des thèmes actuels de la politique des transports.

La Suisse reprend de nouvelles réglementations de l’UE pour l’aviation civile

11.12.2019 — Communiqué de presse Europa
Le comité mixte Suisse-UE du transport aérien a décidé de reprendre des actes communautaires qui modifient l’annexe de l’accord sur le transport aérien. Les nouvelles dispositions, qui entrent en vigueur le 1er février 2020, concernent les domaines de la sécurité de l’aviation, du contrôle de la circulation aérienne et la protection des consommateurs.

Le Conseil fédéral adopte un train de mesures pour renforcer le transfert du trafic

13.11.2019 — Communiqué de presse Europa
Le Conseil fédéral entend renforcer davantage le transfert de la route au rail du trafic transalpin de marchandises, et ce, à l’aide de différentes mesures. Il est entre autres prévu de verser aux opérateurs du transport combiné non accompagné des contributions d’exploitation plus longtemps que prévu à l’origine et d’abaisser les prix du sillon. Cela rend les transports ferroviaires plus avantageux et plus attrayants. Lors de sa réunion du 13 novembre 2019, le Conseil fédéral a adopté, à l’attention du Parlement, le rapport sur le transfert 2019 ainsi que le message concernant l’arrêté fédéral portant augmentation et prorogation du plafond de dépenses pour promouvoir le trafic ferroviaire de marchandises à travers les Alpes. Il a en outre adapté l’ordonnance sur l’accès au réseau ferroviaire.

Le Conseil fédéral veut renforcer encore le trafic transfrontalier

06.11.2019 — Communiqué de presse Europa
Pour le Conseil fédéral, il est important que le trafic ferroviaire international se déroule avec le moins d’obstacles possible. C’est pourquoi il envisage d’adopter le volet dit technique du quatrième paquet ferroviaire de l’UE. Il en résultera une normalisation des procédures européennes et donc une réduction des coûts pour les chemins de fer et les fabricants de matériel roulant du transport international. Dans un premier temps, le Conseil fédéral a adapté l’ordonnance sur les chemins de fer lors de sa réunion du 6 novembre 2019.

Visite du ministre luxembourgeois de l’énergie et de l’aménagement du territoire

12.09.2019 — Communiqué de presse Europa
La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a accueilli aujourd’hui pour une visite de travail Claude Turmes, le ministre luxembourgeois de l’énergie et de l’aménagement du territoire. L’énergie et l’aménagement du territoire étaient au centre des discussions. La visite de travail se poursuit jusqu’au 13 septembre. La Suisse et le Luxembourg sont confrontés à des défis similaires en matière de développement urbain et de mobilité. Les deux pays entretiennent également d’étroites relations sur les questions énergétiques.

Moins de courses de camions à travers les Alpes suisses

12.09.2019 — Communiqué de presse Europa
Le nombre de courses de camion à travers les Alpes suisses a reculé d’environ 2,5 % durant le premier semestre de cette année. La tendance à la réduction du nombre de courses de camions s’est donc encore renforcée. En raison de nombreux travaux de construction, la quantité de marchandises transportées par le rail a également diminué. Les chemins de fer ont pu cependant maintenir globalement leur part de marché d’environ 71 %. Dans le rapport sur le transfert 2019, le Conseil fédéral exposera comment il compte renforcer davantage la politique de transfert.

35e réunion du comité mixte Suisse-UE sur les transports terrestres

07.06.2019 — Communiqué de presse Europa
Les représentants de la Confédération et de l’Union européenne (UE) ont fait le point sur divers dossiers d’actualité dans les domaines routiers et ferroviaires le 7 juin 2019 à Bruxelles, lors de la 35e réunion du comité mixte sur les transports terrestres. Pour tenir compte de l’évolution technologique, ils ont procédé à une nouvelle adaptation de l’annexe 1 de l’accord bilatéral sur les transports terrestres. Les ajustements portent notamment sur l’obligation de rendre les voitures électriques moins silencieuses pour des raisons de sécurité ainsi que sur l’utilisation de tachygraphes « intelligents » dans les camions.

La Suisse et l’Allemagne renforcent les lignes d’accès à la NLFA

22.05.2019 — Communiqué de presse Europa
Intensifier la coopération dans le transport international ferroviaire des marchandises : la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga et son homologue allemand Andreas Scheuer, ministre fédéral des transports et des infrastructures numériques, ont signé aujourd’hui une déclaration ministérielle sur les voies d’accès à la nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA). L’objectif de l’accord est de créer davantage de capacités pour le transport ferroviaire de marchandises jusqu’à l’aménagement à quatre voies de la ligne de la vallée du Rhin entre Bâle et Karlsruhe.

Nouvelle baisse du nombre de camions à travers les Alpes en 2018

14.03.2019 — Communiqué de presse Europa
Le nombre de courses de camions à travers les Alpes suisses continue de baisser : il s’est établi à 941 000 l’année passée. Le rail a augmenté sa part de marché, à 70,5 %. Cela prouve que les mesures visant le transfert du trafic marchandises de la route au rail déploient leurs effets. L’objectif de 650 000 courses inscrit dans la loi n’a cependant pas été atteint. Dans son rapport 2019 sur le transfert, le Conseil fédéral présentera les moyens qui devraient permettre de renforcer encore la politique de transfert.

La Suisse et le Royaume-Uni signent un accord sur l'assurance et un accord routier

25.01.2019 — Communiqué de presse Europa
Le 25 janvier 2019, à Davos, Ueli Maurer, président de la Confédération, a signé un accord concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie avec Philip Hammond, chancelier de l'Échiquier britannique, et un accord routier avec l'ambassadrice britannique Jane Owen. Un maintien ininterrompu des règles existant dans ces domaines sera ainsi garanti également après la sortie du Royaume-Uni de l'UE. En fonction du scénario de sortie, les accords entreront en vigueur à la fin du mois de mars 2019 ou à l'expiration d'une période transitoire.

34e réunion du comité mixte Suisse-UE sur les transports terrestres

13.12.2018 — Communiqué de presse Europa
Le comité mixte Suisse-Union européenne (UE) sur les transports terrestres a tenu sa 34e réunion jeudi à Berne. Les délégations ont passé en revue divers sujets d’actualité dans les domaines ferroviaire et routier.

L’énergie et les transports ainsi que le Brexit au cœur de la visite de travail à Londres

11.10.2018 — Communiqué de presse Europa
Lors d’une visite officielle de travail à Londres, la conseillère fédérale Doris Leuthard a rencontré aujourd’hui le ministre de l’économie, de l’énergie et de la stratégie industrielle Greg Clark et le ministre des transports Chris Grayling. Les entretiens ont porté sur la politique climatique et énergétique ainsi que sur l’innovation ; la politique des transports a également été discutée. La conseillère fédérale Doris Leuthard a par ailleurs discuté du Brexit avec ses deux homologues : tant la Suisse que le Royaume-Uni estiment important de maintenir l’intégralité des réglementations existant entre les deux pays.

Interdiction de cabotage : la justice bâloise confirme une sanction contre Flixbus

28.09.2018 — Europa
Dans les limites du raisonnable, une entreprise d’autocar est responsable de veiller à ce que l’interdiction de cabotage soit respectée dans le cadre de voyages transfrontaliers en autocars grandes lignes. Dans son jugement rendu vendredi, le tribunal pénal de Bâle-Ville a soutenu la décision prononcée par l’Office fédéral des transports OFT à l’encontre du groupe FlixBus. FlixBus DACH GmbH a été condamné à une amende de 3000 francs.

32e réunion du comité mixte Suisse-UE sur les transports terrestres

20.12.2017 — Europa
Le comité mixte Suisse-Union européenne (UE) sur les transports terrestres a tenu sa 32e réunion mercredi à Bruxelles. Les participants ont discuté de divers sujets d’actualité dans les domaines ferroviaire et routier, dont la question de la coopération de la Suisse avec l’Agence ferroviaire européenne (ERA). Les deux parties ont confirmé leur volonté d’ouvrir des négociations à ce propos.

Le Comité mixte Suisse–EU sur les transports terrestres approuve l’adaptation de la RPLP

10.06.2016 — Europa
Le Comité mixte Suisse–UE relatif à l’accord sur les transports terrestres a entériné la hausse, dès 2017, de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP), une hausse décidée par le Conseil fédéral en décembre 2015. Les délégués suisses ont par ailleurs informé leurs homologues européens des affaires politiques en cours dans le domaine des transports routier et ferroviaire et leur ont présenté la suite des activités liées à la nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA), après l’inauguration du tunnel de base du Saint-Gothard.

Les transports et l'énergie discutés par la conseillère fédérale Doris Leuthard et ses homologues allemands

21.02.2014 — Europa
La conseillère fédérale Doris Leuthard s'est rendue aujourd'hui à Berlin pour une visite de travail. Elle y a rencontré le vice-chancelier Sigmard Gabriel, qui dirige le Ministère fédéral de l'économie et de l'énergie, ainsi que le ministre allemand des transports Alexander Dobrindt. Les entretiens ont porté sur les questions ferroviaires, le trafic aérien et les questions énergétiques.