Avec la conclusion, en 1999, de l’accord sur la recherche dans le cadre des Accords bilatéraux I, la Suisse a établi les fondements d’une pleine participation aux programmes-cadres de recherche et d’innovation (PCRI) de l’Union européenne. Les PCRI ont pour but de consolider et de coordonner plus efficacement les efforts européens en matière de recherche, notamment dans les domaines suivants: technologies de l’information et de la communication, santé, énergie, nanotechnologies, affaires spatiales et environnement.

Les PCRI constituent le principal instrument de l’UE pour mettre en œuvre sa politique scientifique et technologique. Ils ont été mis en place en premier lieu dans le but de favoriser la capacité d’innovation du continent européen à travers une mise en réseau transfrontalière des capacités européennes de recherche. Les PCRI revêtent une importance particulière pour la coopération internationale de la Suisse en matière de recherche et d’innovation.

La Suisse et l’UE collaborent de longue date et avec succès dans le domaine de la recherche et de l’innovation. En 1978 déjà, la Suisse avait conclu un accord sur la recherche avec la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom) dans le but de renforcer la coopération européenne en la matière. À partir de 1987, les chercheurs suisses ont pris part à certains projets dans le cadre des PCRI de l’UE. Jusqu’à 2003, les chercheurs des institutions basées en Suisse, en tant que participants d’un pays tiers, pouvaient participer seulement de manière restreinte et grâce à un financement direct de la Confédération. L’entrée en vigueur d’un accord entre la Suisse et l’UE au 1^er janvier 2004 a permis à la Suisse de participer en tant qu’État associé, avec tous les droits et les obligations qui découlent de ce statut, au 6^e PCRI (2003-2006) et au programme de recherche et de formation Euratom. Les Accords bilatéraux I (1999) forment la base de la pleine participation de la Suisse au PCRI en tant qu’État associé. Outre l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP), ceux-ci englobent six autres accords sectoriels, dont celui sur la recherche. Compte tenu de la durée limitée des PCRI, l’accord sur la recherche est le seul des Accords bilatéraux I à devoir être renouvelé lors de chaque nouvelle génération de programmes.  Il a été reconduit en 2007 pour tout le 7^e PCRI (2007-2013). Le 8^e PCRI, «Horizon Europe», a démarré le 1^er janvier 2014 pour une durée de sept ans (jusqu’à fin 2020). Il réunissait sous un même toit les PCRI en cours, jusqu’alors séparés, le programme Euratom et le projet international de réacteur de fusion nucléaire ITER. Le 5 décembre 2014, la Suisse et l’UE ont conclu un accord sur une participation partielle de la Suisse à «Horizon 2020», qui s’appliquait avec effet rétroactif du 15 septembre 2014 à fin 2016. C’est à ce titre, en tant qu’État associé, que la Suisse a pris part à certains volets du programme «Horizon 2020», avant d’être pleinement associée à l’ensemble des programmes, y compris Euratom, à partir du 1^er janvier 2017.

«Horizon Europe» - 9^e programme-cadre de recherche et d’innovation de l’UE

Doté d’un budget d’environ 95,5 milliards d'euros, le 9^e programme-cadre, «Horizon Europe», court de 2021 à 2027. Il a pris officiellement effet le 12 mai 2021. Une clause rétroactive autorise toutefois une entrée en vigueur au 1^er janvier 2021. Du point de vue de la Suisse, ce programme forme, avec trois autres projets de recherche et d’innovation, le «paquet Horizon (2021-2027)», qui englobe le programme «Horizon Europe», le programme Euratom, l’infrastructure de recherche ITER et le programme «Digital Europe».

L’UE examine la question d’une association de la Suisse au paquet Horizon à la lumière de l’ensemble des relations qu’elle entretient avec la Suisse. Le 12 juillet 2021, l’UE a informé le secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation que la Suisse serait traitée jusqu’à nouvel avis comme un État tiers non associé pour «Horizon Europe» et les programmes et initiatives qui y sont liés. Même ainsi, les chercheurs et innovateurs en Suisse peuvent participer aux mises au concours, bien que de manière restreinte, et bénéficier d’un financement direct de la Confédération.

Une pleine association de la Suisse au paquet Horizon reste l’objectif déclaré du Conseil fédéral. 

Intérêt à la fois scientifique, technologique et économique

La Suisse profite de sa participation aux programmes-cadres de recherche et d’innovation du triple point de vue scientifique, technologique et économique. Les PCRI stimulent la recherche et l’innovation en Suisse au plus haut niveau international. Pouvoir se mesurer aux autres et travailler en réseau au niveau international a un effet positif sur l’excellence et les capacités de la Suisse en tant que pôle de recherche et d’innovation. Par sa participation aux PCRI, la Suisse prend part à des projets d’envergure mondiale, auxquels elle contribue de manière significative par son savoir-faire, mais qu’elle ne pourrait pas réaliser seule. Elle profite non seulement des considérables ressources financières et autres mises à disposition, mais aussi des partenariats de coopération développés au fil des ans. Les instituts de recherche et de formation suisses sont solidement ancrés dans l’espace européen de la recherche et se distinguent par leur participation active à des projets phares tels que le «Human Brain Project» ou le «Graphene».

La participation aux projets des programmes-cadres de recherche conduit à une hausse du chiffre d’affaires (dans environ 30% des cas dans l’industrie et les PME) et à des créations d’entreprises (pour environ 10 % des participations aux projets). La possibilité de collaborer avec des partenaires européens, de diriger des projets de portée internationale et de gagner ainsi en compétitivité est également importante.

Chronologie

2021

• La Suisse est considérée comme un pays tiers non associé dans le cadre du paquet Horizon (12 juin)

2017

• Pleine association de la Suisse au programme «Horizon 2020», le 8^e PCR (1^er janvier)

2014

• Association partielle de la Suisse au programme «Horizon 2020» (15 septembre)

2004-2013

• Association de la Suisse aux 6^e PCR (2003-2006) et 7^e PCR (2007-2013), conformément aux accords du 16 janvier 2004 et du 25 juin 2007

2002

• Entrée en vigueur de l’accord, la participation de la Suisse étant dans un premier temps limitée à des projets spécifiques (1^er juin)

2000

• Acceptation de l’accord par le peuple dans le cadre de la votation sur les Accords bilatéraux I (par 67,2 % de oui) (21 mai)

1999

• Signature de l’accord (dans le cadre des Accords bilatéraux I, (21 juin)