Le projet Tuniso-suisse de propriété intellectuelle (TUSIP) est financé par le Gouvernement suisse à travers le Secrétariat d'État à l'économie suisse (SECO) à hauteur de 1,5 millions de Francs suisses (environ 5 MDT) et mis en œuvre par l’Institut fédéral suisse de la Propriété intellectuelle (IPI). Les principaux partenaires du projet TUSIP sont le ministère du Commerce et du Développement des Exportations, l’Institut national de la Normalisation et de la Propriété intellectuelle (INNORPI) relevant du Ministère de l’Industrie, de l’Energie et des Mines, la Direction générale de la Production agricole (DGPA) relevant du Ministère de l'Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche maritime et de l’Organisme tunisien des Droits d’Auteur et Droits voisins (OTDAV) relevant du Ministère des Affaires culturelles.
Parmi les autres bénéficiaires directs figurent des parties prenantes du système national de la propriété intellectuelle, comme l’Office national de l’Artisanat (ONAT), la Direction générale des Douanes tunisiennes, et le Centre d’Études juridiques et judiciaires.
La propriété intellectuelle est un pilier pour la croissance économique et le développement des exportations et des investissements. Le projet TUSIP va contribuer à conférer une meilleure protection en matière de propriété intellectuelle (PI) aux opérateurs économiques, exportateurs, créateurs et chercheurs ce qui permettra d’améliorer l’environnement d'exportations, d’investissement, d’innovation et de création de projet.
La Tunisie est signataire de plusieurs accords commerciaux au niveau bilatéral et multilatéral ainsi que des principaux accords internationaux en matière de PI, dispose d’un cadre légal national en la matière ainsi que des institutions nécessaires pour la protection de la PI, Cependant les droits de PI ne sont pas encore suffisamment reconnus en tant qu’outil puissant au développement socio-économique, qui renforce les exportations et stimule les investissements.
Le projet TUSIP va ainsi consolider le cadre légal en matière de protection de la PI, contribuer à la mise en place d’une stratégie nationale de PI, aussi il vise à renforcer les capacités des organismes de promotion, d’innovation et des exportations en matière de droits de propriété intellectuelle et de marketing national.
La Coopération suisse met en œuvre son programme de coopération 2021-2024, avec un soutien annuel à hauteur d’environ 25 millions de francs suisses (environ 75 millions de dinars tunisiens). L’intervention suisse touche trois domaines principaux : l’économie (réformes macro-économique, appui aux chaines des valeurs, appui au système de la formation professionnelle, amélioration des infrastructures et services de base), la gouvernance (renforcement du système de redevabilité, appui à la décentralisation, prévention contre l’extrémisme violent et protection des droits humains) et la migration (appui aux politiques migratoires et protection des droits des migrants et personnes vulnérables).
