Projet de promotion de l’Orpaillage Responsable


Le secteur minier artisanal occupe plus de 800’000 personnes au Burkina Faso. L’exploitation est largement informelle, peu encadrée par l’Etat et génère de graves problèmes environnementaux, sociaux et économiques. La Suisse promeut une exploitation responsable de l’or en renforçant le système national d’encadrement du secteur et en accompagnant les acteurs locaux de six sites pour améliorer les services et conditions de travail et réduire les effets négatifs.

Country/region Topic Period Budget
Burkina Faso
Governance
Democratic participation and civil society
Mineral/mining policy
Domestic revenue mobilisation
Decentralisation
Legal and judicial development
01.04.2021 - 30.04.2027
CHF  5’270’000
Background

Le Burkina Faso connaît un boom minier depuis les années 2000. En 2020, l’or représentait 84% des recettes d’exportation, loin devant le coton. Ce boom n’est pas seulement dû à l’exploitation industrielle de l’or, mais aussi à l’exploitation minière artisanale qui a connu une forte expansion et qui occupe environ 800'000 personnes. Il est estimé que l’activité minière artisanale est une source de revenus pour 20% de la population du pays. Cependant, la grande majorité des mines artisanales fonctionne de manière informelle, avec peu d’encadrement par l’Etat. Les sites miniers artisanaux sont ainsi marqués par d’énormes problèmes environnementaux, sanitaires, sociaux et économiques. Les collectivités territoriales qui sont les premières impactées par l’activité minière, surtout en cas de conflit, n’ont pas de compétence transférée par l’Etat pour accompagner ou intervenir dans ce sous-secteur. 

Le Burkina Faso a créé en 2015, l’Agence Nationale d’Encadrement des Exploitations Minières Artisanales et Semimécanisé (ANEEMAS) qui a pour objectif d’encadrer l’activité minière artisanale et de promouvoir une exploitation responsable de l’or. Avec la crise sécuritaire dans le pays, l’encadrement du secteur minier artisanal est devenu encore plus important. L’informalité du secteur facilite les flux financiers illicites et les mines artisanales sont soupçonnées de contribuer au financement des groupes armés. Ce projet fait donc face à des risques importants ce qui nécessite une orientation forte sur une gestion sensible au conflit.

Objectives Une exploitation responsable de l’or est établie dans les sites miniers artisanaux du Burkina Faso et les acteurs de la chaîne de production aurifère artisanale profitent de meilleurs services et conditions de travail, contribuent au développement local et réduisent les effets négatifs du secteur.
Target groups

Directs :    

6’100 artisans miniers bénéficiaires et 500 femmes exerçant sur les sites miniers artisanaux ;

Les groupes cibles partenaires sont les collectivités territoriales, les services techniques déconcentrés de l’Etat, les faitières d'artisans miniers ;

Les organisations de la société civile, les radios locales, les opérateurs privés de fournitures de biens et services, les ONG intervenant dans le secteur minier artisanal et les sociétés minières industrielles.

Indirects :

La population totale de la zone d’intervention estimée à  312'000 habitants, ainsi que les populations des autres sites miniers du Burkina Faso, à travers l’appui à l’ANEEMAS, qui couvre l’ensemble du territoire national.

Medium-term outcomes

Effet 1 :    L’ANEEMAS encadre le secteur artisanal de l’or et renforce les capacités des acteurs locaux;

Effet 2 :    Les collectivités territoriales participent à la gestion de l’exploitation minière artisanale selon leurs chartes communales et améliorent la confiance entre les différentes parties prenantes du secteur;

Effet 3 :    Les acteurs de la chaîne de production aurifère des mines artisanales adoptent des pratiques plus respectueuses de l’environnement, des droits humains (y compris les droits des femmes et enfants) et de la santé-sécurité au travail.

Results

Expected results:  

-    L’ANEEMAS, en étroite collaboration avec le mandataire et les parties prenantes du projet contribuent à l’amélioration et l’adoption des textes réglementaires favorables à l’activité minière artisanale.

-    L’ANEEMAS dispose des capacités techniques nécessaires pour accompagner les artisans miniers.

-    La confiance entre les artisans miniers et le rôle exercé par les collectivités territoriales s’améliorent.

-    Les collectivités territoriales mettent en œuvre des mécanismes pour augmenter les investissements au profit (directement ou indirectement) de l’activité minière artisanale et mobiliser plus de ressources.

-    Les acteurs du secteur minier artisanal adhèrent aux modèles du système de traitement alternatifs aux produits chimiques toxiques promus.

-    Des mesures de promotion des droits humains (y compris les droits socio économiques) des enfants et des femmes sont appliquées.


Results from previous phases:  

Le projet pilote régional « Or propre » de la DDC ainsi que les interventions des autres PTF dans le secteur des mines artisanales ont permis d’atteindre les résultats suivants :

-    Des techniques d’extraction sans usage des produits chimiques ont été vulgarisés avec des résultats probants ;

-    Les droits des femmes et enfants dans les sites de production aurifère artisanale ont été promus.

En termes de leçons apprises, on peut retenir :

-    Le cadre légal doit être amélioré afin qu’il soit plus favorable à l’exploitation minière artisanale ;

-    L’implication des collectivités territoriales dans l’accompagnement des artisans miniers est importante pour permettre la création d’un cadre de dialogue entre eux et une gestion de proximité;

-    Une bonne communication et sensibilisation des acteurs permet d’améliorer la confiance des artisans miniers et d’accroitre la durabilité des interventions ; 

-    Les systèmes de traitement sans produits chimiques toxiques doivent atteindre des rendements d’or significativement supérieurs aux procédés traditionnels afin d’attirer l’intérêt durable des artisans miniers.


Directorate/federal office responsible SDC
Project partners Contract partner
Private sector
Foreign state institution
Swiss Non-profit Organisation
  • Central State of South East
  • Other Swiss Non-profit Organisation
  • Foreign private sector North
  • Foreign private sector South/East


Other partners

-    Une contribution est faite à l’Agence Nationale d’Encadrement des Exploitations Minières Artisanales et Semi-mécanisées (ANEEMAS) pour la mise en œuvre de son plan stratégique 2022-2026 ;

-    Suite à un appel d’offre international, un mandat est accordé au consortium composé de Caritas Suisse, Artisanal Gold Council et Solidar Suisse (CAS) pour des appuis directs dans six sites miniers.

Coordination with other projects and actors

Complémentarités avec les programmes suisses: Appui à la Décentralisation et à la Participation Citoyenne (DEPAC), Citoyennetés et culture démocratique (CIDEM), Appui budgétaire général, Paix et cohésion sociale, et formation professionnelle.

Les synergies et complémentarités développées avec les autres partenaires qui appuient l’ANEEMAS, tels la Banque Mondiale, Terre des hommes, Alliance pour une Mine Responsable, etc.

Budget Current phase Swiss budget CHF    5’270’000 Swiss disbursement to date CHF    1’089’294
Project phases Phase 1 01.04.2021 - 30.04.2027   (Current phase)