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Communiqués de presse

Les communiqués de presse relatifs à la politique européenne sont disponibles ici. L'administration fédérale dispose d’un portail d’information sur lequel sont publiés tous les communiqués de presse des départements et des offices.

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Objet 13 – 20 de 20


EuroAirport : les présidents Schneider-Ammann et Hollande conviennent d’une déclaration conjointe

23.01.2016 — Communiqué de presse Europa
Le président de la Confédération Johann N. Schneider-Ammann a pris part, samedi, à l’inauguration de l’extension du Musée Unterlinden à Colmar, en Alsace. Le nouvel Unterlinden est l’œuvre du bureau d’architecture bâlois Herzog & de Meuron. Le président de la Confédération s’est entretenu à cette occasion avec le président français François Hollande. Les deux présidents se sont mis d’accord sur une déclaration conjointe concernant l'EuroAirport de Bâle-Mulhouse. Celle-ci pose les bases d'une solution pérenne pour les questions fiscales dans le cadre d’un accord international. À l’agenda de leur rencontre figuraient de plus les relations entre la Suisse et l’Union européenne, des questions d’ordre bilatéral et des thèmes internationaux.


Introduction d’un nouveau réseau de routes aériennes à haute altitude au cœur de l’Europe

27.10.2015 — Communiqué de presse Europa
Le 31 mars 2016, un nouveau réseau de routes aériennes à haute altitude entre Genève et Bruxelles sera introduit sous la responsabilité des Etats du FABEC. La Suisse, la France ainsi que les autres membres du FABEC décident la mise en œuvre du projet Espace « Sud-Est du FABEC » et modifient des trajectoires d’arrivée et de départ sur les aéroports de Genève et de Bâle-Mulhouse. Ces changements contribuent à améliorer le niveau de sécurité, à diminuer la consommation de kérosène et donc à réduire les émissions gazeuses.


Rencontre FABEC: déclaration ministérielle adoptée

12.10.2015 — Communiqué de presse Europa

Berne - Les représentants des États signataires du traité FABEC ont adopté la semaine dernière à Luxembourg une déclaration ministérielle comprenant plusieurs mesures en vue de renforcer l’efficacité et la sécurité du contrôle aérien en Europe centrale. C’est ainsi par exemple que des projets communs concernant l’espace aérien devraient contribuer à optimiser différentes routes aériennes au sein du FABEC. La rencontre était placée sous la direction de la conseillère fédérale Doris Leuthard.


Des sanctions plus efficaces contre les compagnies aériennes qui négligent les contrôles

02.09.2015 — Communiqué de presse Europa

Berne - Des sanctions plus efficaces à l’encontre des compagnies aériennes doivent permettre de réduire le nombre d’étrangers qui voyagent sans disposer de documents valables. Les Chambres fédérales ont adopté une modification en ce sens de la loi sur les étrangers le 20 juin 2014. Ce mercredi, le Conseil fédéral a approuvé les dispositions d’exécution ad hoc et arrêté leur entrée en vigueur au 1er octobre 2015. La Suisse met ainsi en œuvre les dispositions pertinentes de l’acquis de Schengen.


La Suisse reprend de nouvelles réglementations de l’UE pour l’aviation civile

20.08.2015 — Communiqué de presse Europa
Dans le cadre d’une procédure écrite, le Comité mixte Suisse-UE du transport aérien a décidé la reprise de différents actes communautaires par la Suisse. Ces nouvelles réglementations, introduites dans l’annexe de l’accord bilatéral sur le transport aérien, concernent la sécurité, la sûreté et le service de la navigation aérienne. Elles entreront en vigueur le 15 septembre 2015.


La «Plate-forme de l’aviation» discute des défis de la politique aéronautique

27.02.2014 — Communiqué de presse Europa
Réunie en séance aujourd’hui à Berne, la «Plate-forme de l’aviation suisse» a discuté de sujets liés à la politique aéronautique, à commencer par les défis posés au système aéronautique suisse par les nouveaux acteurs du marché originaires d’Asie et du Moyen-Orient. Présidée par la conseillère fédérale Doris Leuthard, la séance a réuni des représentants de la Confédération, des cantons d’implantation des aéroports nationaux et de l’aviation commerciale.


La Suisse reprend de nouvelles réglementations de l’UE pour l’aviation civile

02.12.2013 — Communiqué de presse Europa
Lors de sa réunion du 2 décembre, le Comité mixte Suisse-UE du transport aérien a décidé la reprise de différents actes communautaires par la Suisse. Ces nouvelles réglementations concernent la sécurité, la sûreté et le contrôle de la navigation aérienne. Elles entreront en vigueur le 1er février 2014.

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